mardi 20 octobre 2020

Histoire et évolution des droits de l'Homme.

(Dessin: Jesse Van Muylwijck)

Les droits de l'Homme et leur protection sont en constante évolution depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Avant cette époque, le droit international laissait une quasi-carte blanche aux États pour gérer la question des droits fondamentaux de leurs citoyens. Ce petit article propose de revivre les grandes étapes de cette avancée de l'humanité. 

C'est avec la Charte des Nations Unies qui opère le changement en s'accaparant de l'enjeu en en faisant un domaine du droit international. Étant donné que le droit est en constante mutation et s'adapte aux réalités contemporaines, différentes évolutions ont eu lieu à travers le temps. Nous distinguons pour l'instant trois grandes étapes quant à cette évolution. 

Tout d'abord, les droits dits de la première génération sont les droits émanant de l'esprit des révolutions française et américaine du 18e siècle. 

La Déclaration universelle des droits de l'Homme de décembre 1948 ainsi que le Pacte international relatifs aux droits civils et politique de 1996 définissent l'essentiel de ces droits : droit à la vie et à la sécurité de la personne; liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression, liberté de presse et de religion, droit à une défense pleine et entière, présomption d'innocence, égalité de tous devant la loi. 

Ces droits de première génération apparaissent comme fondamentaux et se trouvent au cœur même des États démocratiques, «[c]e sont des droits-libertés opposables à l'État et qui sont directement justiciables devant les tribunaux de droit commun ou devant des instances internationales comme le Comité des droits de l'établi par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques». 

Les droits de la seconde génération, quant à eux, tire plutôt leur origine d'une philosophie socialisante, «ils sont constitués par les droits économiques, sociaux et culturels; droit au travail, droit à la sécurité sociale, droit à la santé, droit à l'éducation, droit de participer à la vie culturelle». Bien qu'ils étaient déjà présents dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1948, ceux-ci sont réitérés sur le plan international par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et dans plusieurs législations nationales. 

L'une des caractéristiques majeures de ces droits, c'est qu'ils ont besoin du support institutionnel et financier de l'État pour leur réalisation concrète: construction d'hôpitaux, d'écoles et de logements sociaux, établissement de systèmes de sécurité sociale, etc. Ce sont des droits créances qui visent à assurer une meilleure égalisation des conditions matérielles de l'existence; ils définissent l'essence même du Welfare State, de l'État providence. 

Quant aux droits de la troisième génération, ils tirent leur origine d'un certain nombre de préoccupations planétaires devenues incontournables quant au sentiment d'urgence qu'elles dégagent. 

Ce sont des droits planétaires ou «macro-politiques», fondés sur la solidarité humaine, qui englobent les droits précédents en les prolongeant et qui, en même temps, les dépassent en formulant des interprétations nouvelles d'un ordre social international qui est désiré en tant que tel. Tels sont, par exemple, le droit au développement, le droit à la paix et le droit à un environnement sain. Ces droits conditionnent dans une large mesure la réalisation effective des droits de la première et de la deuxième génération. 

Cette troisième génération est encore en construction et sa portée n'est pas encore clairement définie. Néanmoins, certains de ces droits semblent faire consensus et commencent déjà à recevoir l'appui d'une certaine codification. Par exemple, l'Avant-projet de Troisième Pacte international relatif aux droits de solidarité fait mention du droit à l'environnement, du droit au développement, du droit à la paix du droit à l'assistance humanitaire et au droit au respect du patrimoine commun. 

La caractéristique de cette nouvelle génération de droit est qu'ils «ne peuvent être réalisés que par la conjonction des efforts de tous les acteurs du jeu social : l'individu, l'État, les entités publiques et privées, la communauté internationale». Dans cette optique, tout un chacun devient créancier et débiteur. Par exemple, les individus ont le droit à un environnement sain, mais ont devoir de protéger l'environnement. Toujours dans la même logique, «on pourrait dire que le devoir passe avant le droit car en proclamant son droit de troisième génération, l'individu revendique surtout le droit d'assumer ses obligations envers l'universel et l'infini de la conscience morale». 

Mettre de l'avant cette troisième catégorie de droit ne signifie pas qu'il faut tenir pour acquis que les deux premières sont pleinement réalisées. Le niveau de développement et d'ouverture démocratique des États est très hétérogène sur le globe. Toutefois, «la promotion et la protection d'une catégorie de droits ne doit jamais dispenser un État de travailler à la promotion et à la protection des autres. Tous les droits sont en effet interdépendants et indivisibles». Par exemple, «[l]e droit onusion pose le principe de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits entre eux : Tous les droits de l'Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés». 

Tout l'enjeu de cette troisième génération de droit humain est la refonte du rapport entre les individus, la société et l'État ainsi que du rapport entre les États eux-mêmes. En fait, «cette double redéfinition met directement en cause le nationalisme rétrograde des uns, le libéralisme individualiste des autres, le socialisme totalitaire de certains et au-delà de ces catégories politiques, l'État souverain lui-même». On peut même dire que, dans son ensemble, «les droits de troisième génération sont aussi des droits finalisés, car ils tendent à une transformation de la société internationale».

3 commentaires:

  1. Convention européenne des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe, 1950 :
    ARTICLE 9
    Liberté de pensée, de conscience et de religion
    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
    2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
    Cette formulation est directement inspirée de l'article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, ONU, 1948, qui n'avait cependant pas de valeur contraignante. Repris, avec valeur contraignante, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (entré en vigueur en 1976), précisément dans son article 18 :
    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
    Comme le fait justement remarquer Charles Arambourou, ce Pacte ne parle pas du droit de changer de religion, et encore moins du droit de n'avoir aucune religion.

    On a là une conception extensive, envahissante, pénible, de la liberté religieuse (prières sur les lieux de travail, voire dans les rues, exigence de menus halal, port de signes religieux).

    Conception hélas reprise par l'Union européenne :
    " Article 10
    Liberté de pensée, de conscience et de religion
    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. " (CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, 2000).

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  2. Les droits économiques, sociaux et culturels; droit au travail, etc. sont présents dans le Préambule de 1946, élément de notre bloc constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

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  3. Merci beaucoup pour ce complément d'information.

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