mercredi 6 octobre 2021

Doit-on réglementer le financement des partis politiques?

L'idée que l'État doit réglementer le financement des partis politiques est plutôt récente dans les démocraties modernes. Pendant plus de la moitié du XXe siècle, une grande partie de ces États n'avaient aucune loi à ce sujet.

En fait, la France n'a commencé à légiférer sur la chose qu'à partir de 1988. Au Canada, c'est en 1974 que le pays réglementa le financement des partis politiques pour la première fois avec la Loi sur les dépenses d'élection. Quatre ans plus tôt, Il avait exigé l'enregistrement des partis auprès de l'État.

Maintenant, l'idée que l'État a un rôle à jouer pour fixer des limites fait consensus au pays pour des raisons évidentes d'équité et d'éthique. Le fait que les contributions faites aux partis politiques ou que les dépenses de ces derniers soient illimitées nuiraient sans aucun doute au processus démocratique. Nous pouvons facilement imager que certains esprits mal intentionnés veulent en profiter pour financer des candidats en exigent des retours d'ascenseurs. C'est pour éviter ces dérives que l'État doit légiférer.

L'un des moyens est de s'intéresser aux sources de financement des partis et en interdire certaines au besoin. Par exemple, le financement venant des entreprises privées ou des groupes d'intérêts privés sont interdits. Au Canada, seules les personnes physiques peuvent contribuer à la caisse électorale d'un parti politique et plusieurs plafonds ont été mis. Ainsi, il existe un plafond de 1500$ pour les contributions des citoyens ou des résidents permanents canadiens pour: les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats indépendants et les candidats à la direction du parti.

De plus, les contributions anonymes si petites soient telles ne sont plus tolérées. Par exemple, les scandales à la mairie de Montréal en 2013 ont resserré ces règles qui permettait alors de récolter un 20% supplémentaire par rapport au total annuel des dons reçus. Le fameux épisode du «passage de chapeau». Quant au candidat en lui-même, il ne peut pas contribuer à sa propre campagne indéfiniment, il est limité à un maigre 5 000$.

Nous pouvons voir qu'une attention particulière a été porté au financement direct des candidats et des partis politiques sur la scène canadienne. Toutefois, certaines questions demeurent quant à la transparence et à l'équité du processus démocratique. Plusieurs ne pourront pas être élaborées dans le cadre de ces examens, mais pensons aux questionnements que la venue d'internet, des médias sociaux dans le paysage médiatique lors de campagnes électorales engendrent. Ces défis s'ajoutent aux enjeux plus traditionnels reliés aux médias en général, journaux, télévision, etc. sans compter les organisations non gouvernementales. Si Greenpeace finançait une campagne de sensibilisation contre le projet de pipeline Énergie est en pleine campagne électorale, doit-on compter cela comme une dépense publicitaire en faveur du Parti Vert et/ou une publicité contre le Parti Conservateur?

Lorsque l'on sait que le coefficient de corrélation entre le temps de parole d'un candidat dans les médias et les résultats dans les urnes de l'élection européenne de 2014 était de 0.9, ne devrions-nous pas réglementer? Autrement dit, le temps d'exposition des candidats à la télé pourrait expliquer jusqu'à 90% du résultat des candidats. Certains pays prennent le problème au sérieux, notamment la France qui réglemente le temps de parole des candidats à la présidence pendant la campagne officielle, mais aussi pendant toute l'année précédente l'élection. Voilà une mesure qui serait peut-être plus efficace que de réduire le plafond des donations d'un autre 500$.

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