tag:blogger.com,1999:blog-72949870200390730802024-03-14T01:57:07.079-04:00Le blog politiqueUnknownnoreply@blogger.comBlogger18125tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-44572982534794533732022-10-06T17:44:00.000-04:002022-10-06T17:44:02.524-04:00On déménage!<p> </p><p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgLpI1IzeWEba2VGVLJ4o-zCkN0l86jCU4uFZ1zOdS_LxURp4nAM8ffkyRkDZk-3g7J9kFpcRpoWPysBM7vvjC3YwtFhUEJiMB15kPespx4zns7t7__8N95HnjoBrvR5td47tymFPjYpyoDMvtxtW30ScKOSmCudzQ2HYu3YGb3q7ZGvnKeuOO4xrGk" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img data-original-height="428" data-original-width="801" height="288" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgLpI1IzeWEba2VGVLJ4o-zCkN0l86jCU4uFZ1zOdS_LxURp4nAM8ffkyRkDZk-3g7J9kFpcRpoWPysBM7vvjC3YwtFhUEJiMB15kPespx4zns7t7__8N95HnjoBrvR5td47tymFPjYpyoDMvtxtW30ScKOSmCudzQ2HYu3YGb3q7ZGvnKeuOO4xrGk=w538-h288" width="538" /></a></div><br /><p></p><p>J'ai un nouveau site! Je déménage le blog sur BenoitLapierre.ca, vous pourrez y lire mes plus récents articles traitant de relations internationales, mes activités de conférencier et de vulgarisation politique. Au plaisir de vous y voir!</p><h2 style="text-align: left;">Site du <a href="http://benoitlapierre.ca" target="_blank">politologue Benoit Lapierre</a></h2><div><br /></div><div>Vous pouvez suivre mes activités sur</div><div><b><a href="https://twitter.com/BenoitLapierre">Twitter</a></b> - <b><a href="https://www.facebook.com/benoit.lapierre">Facebook</a></b> - <b><a href="https://studio.youtube.com/c/benoitlapierre">YouTube<br /></a></b></div>Unknownnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-8880886278197650902022-06-29T19:40:00.003-04:002023-08-30T18:46:00.918-04:00La souveraineté de l’Arctique canadien passe par son développement<div style="text-align: justify;"><b><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgw6t7-BVY6HUU5URSBQnTyL3_g-4USIg-XtzWig9EKIslduw69SnhBwXtLQ0R-BVp_8A-XtDMIjmLNi3iom6kMoH6dHgKXhig_zIUFYg-BJm4QJ7nlGw4YqNNewMuwRqMfhrBqsguWheP3V2qXW1E5RP1SwidgYZi3CUP_RWZSkGdenEZyzZWd4sQa/s1600/arctique%20canada%20geopolitique.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="800" data-original-width="1600" height="253" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgw6t7-BVY6HUU5URSBQnTyL3_g-4USIg-XtzWig9EKIslduw69SnhBwXtLQ0R-BVp_8A-XtDMIjmLNi3iom6kMoH6dHgKXhig_zIUFYg-BJm4QJ7nlGw4YqNNewMuwRqMfhrBqsguWheP3V2qXW1E5RP1SwidgYZi3CUP_RWZSkGdenEZyzZWd4sQa/w506-h253/arctique%20canada%20geopolitique.jpg" width="506" /></a></div>La semaine dernière, le gouvernement Trudeau annonçait la somme de 4,9 milliards de dollars pour moderniser la cinquantaine de radars couvrant la frontière nord du pays, ceux-ci sont maintenant incapables de détecter les nouvelles générations de missiles. Au total, c’est 40 milliards sur 20 ans qui ont été promis pour défendre la souveraineté de l’Arctique canadien. N’aurait-il pas été plus profitable d’allouer ces sommes au développement de la région?</b></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Investir de tels montants pour surveiller un territoire peuplé principalement d’ours polaires et d’ilots de populations séparés chacun par des milliers de kilomètres de steppe glacée peut sembler absurde, mais ce serait oublier que l’Arctique fait partie intégrante de notre identité canadienne. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Une caractéristique que bien peu de pays ont; la Russie et quelques pays scandinaves partagent ce trait avec nous. (La réponse est moins claire pour les États-Unis où la Californie, le Texas ou la ville New York ont bien plus façonné l’identité américaine que ce que l’Alaska a bien pu faire.) </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Or, même si l'Arctique compte pour 40% du territoire canadien, seulement 0,5% de la population canadienne y vit. Il y a moyen de faire mieux. Il faut investir en Arctique, mais il faut surtout y construire des ponts, des routes, des ports et d’autres infrastructures civiles bien avant une série de radars dispersés à travers la toundra. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Financer une telle somme pour quelques bijoux technologiques nichés aux confins du Grand Nord alors qu’un rapport de l’Institut climatique du Canada paru ce mois-ci sonne l’alarme sur l’état de nos « infrastructures nordiques délabrées » est paradoxal. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Au moment où cet immense territoire, autrefois impénétrable, s’ouvre graduellement à nous au rythme d’un réchauffement climatique déjà bien amorcé dans la région, celui-ci devient étonnamment moins accessible du fait de la vétusté des infrastructures en place qui n’ont jamais été conçues pour résister à la fonte du pergélisol. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Plusieurs diront qu’il en est peut-être mieux ainsi, qu’il vaut mieux garder ces vastes étendus à l’état sauvage, mais nous voyons que l’Arctique se transforme déjà, avec ou sans intervention directe. Il serait dommage de se priver des opportunités qu’il fait miroiter alors que le Canada est probablement l’un des rares « chanceux » à la loterie climatique… À la condition de se donner les moyens de ses ambitions. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Les Russes, de leur côté, ont déjà amorcé leur ruée vers le Nord depuis un certain temps et ont maintenant plusieurs villes au-delà du cercle polaire. La plus connue, Mourmansk, est habitée par près de 300 000 personnes, soit plus que la population des trois territoires canadiens réunis.
En plus des villes, le pays dispose également de bases militaires, d’un réseau d’infrastructures nordiques tant terrestres que maritimes. Le pays a même développé de petites centrales nucléaires flottantes pour alimenter ses projets les plus isolées. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Bien que les ambitions canadiennes soient sans doute plus modestes, nous aurions tort de ne pas développer ce territoire tant les perspectives économiques dans certains secteurs d'activités sont prometteuses, 30% des réserves de gaz et 13% des réserves de pétrole seraient en Arctique. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Du point de vue social, un réseau d’infrastructures civiles permettrait une occupation pérenne du territoire en plus en plus de contribuer aux objectifs de défense souhaitée à Ottawa. Un projet structurant pouvant garantir la souveraineté canadienne en Arctique en plus de contribuer à notre prospérité à venir.
</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-16466398160258798852021-06-03T10:29:00.005-04:002023-08-30T18:47:22.229-04:00Les modes de scrutin et leurs effets sur la formation d'un gouvernement<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-wdAf5Nof_ss/YLjVXRsjZ2I/AAAAAAAAAuo/PFfOagogGvsQl6jlZyslB5B0AD8RlsFhACLcBGAsYHQ/s720/Mode%2Bde%2Bscrutin.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="352" data-original-width="720" height="244" src="https://1.bp.blogspot.com/-wdAf5Nof_ss/YLjVXRsjZ2I/AAAAAAAAAuo/PFfOagogGvsQl6jlZyslB5B0AD8RlsFhACLcBGAsYHQ/w501-h244/Mode%2Bde%2Bscrutin.jpg" width="501" /></a></div><div style="text-align: justify;">Nous pouvons diviser les différents modes de scrutin en deux grandes catégories, soit les modes de scrutin majoritaire et les modes de scrutin proportionnel. Ceux-ci se déclinent ensuite en plusieurs variantes. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Les modes de scrutin majoritaire</h3><div style="text-align: justify;"><b>Les modes de scrutin dit majoritaire ont pour but d'identifier la force politique dominante</b> en laissant moins de place aux petits partis. Ceux-ci facilitent grandement l'élection de gouvernements majoritaires et, de ce fait, renforcent la stabilité des gouvernements. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Le principe de base d'un mode de scrutin majoritaire est de diviser le territoire en circonscription ayant plus ou moins le même nombre d'électeurs où le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes remporte l'élection. Ensuite, le parti ayant fait élire le plus grand nombre de candidats forme le gouvernement. Il s'agit d'un processus simple et compris par tous. Cette méthode a pour avantage de lier le député à une circonscription et de le mettre en relation directe avec ses électeurs. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Ce modèle comporte néanmoins certains inconvénients. Par exemple, le mode de scrutin majoritaire apporte souvent des distorsions importantes entre le nombre de votes recueillis par un parti et le nombre de sièges qu'il reçoit. Il n'est pas rare qu'un gouvernement obtienne une majorité absolue de sièges malgré le fait qu'il n'ait obtenu que 35 ou 40% des votes. À l'inverse, les autres partis se voient sous représentés en terme de députés. Quant aux petits partis, il leur est quasi impossible d'arracher un siège même en représentant 5 à 10% de l'électorat national, ce qui réduit la diversité des partis ainsi que la représentativité de l'Assemblée. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Ce mode de scrutin a également comme effet pervers de rendre plusieurs votes "inutiles". Les personnes votant pour des partis marginaux ne se voient pas représentés alors qu'ils représentent un certain pourcentage à l'échelle d'un pays. Inversement, tous les votes qu'un candidat récolte deviennent tout aussi inutiles dès qu'il obtient une majorité dans son comté. Gagner son comté avec 35 ou 80% des voix n'influe en rien la formation de la chambre. C'est de cette manière que le Parti québécois de Lucien Bouchard a pu former le gouvernement du Québec en 1998 malgré le fait qu'il a obtenu moins de votes que le Parti libéral de Jean Charest. Bien que ce dernier eu récolté plus de bulletins, ses appuis étaient principalement concentré dans un nombre limité de circonscription tandis que les appuis du Parti québécois étaient répartis de façon plus homogène permettant l'élection d'un plus grand nombre de candidats.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Les modes de scrutin proportionnel</h3><div style="text-align: justify;"><b>Les modes de scrutin dit proportionnel, quant à eux, ont pour objectif d'offrir une représentation conforme à la volonté électorale</b> en essayant de faire concorder le pourcentage de députés d'un parti avec son pourcentage de votes. Cela favorise l'émergence de nouveaux partis et une meilleure représentation parlementaire des électeurs, peu importe la tendance politique. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Toutefois, cette multiplication de partis rend plus difficile la création de gouvernements majoritaires, ce qui amène souvent des gouvernements de coalition moins stables. Un autre effet pervers de ce monde de scrutin est qu'il coupe le lien direct qu'un électeur peut avoir avec son député. En effet, le député n'étant plus rattaché à une zone géographique précise, le citoyen n'a plus de "personne ressource" à qui porter ses doléances étant donné que sa région est représentée par plusieurs députés à la fois. Cela peut amener à une déresponsabilisation des députés face aux problèmes individuels des électeurs. Finalement, ce genre de mode de scrutin rend quasi impossible l'élection de candidat indépendant étant donné que celui-ci voit ses appuis noyés à l'échelle d'un pays ou d'une région. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Un bon moyen de contrer les effets négatifs des deux modes de scrutin est de mixer les deux régimes comme en Allemagne. Le scrutin proportionnel mixte compensatoire permet par exemple d'élire une partie des députés grâce à un mode majoritaire permettant ainsi le lien direct entre le député et l'électeur tout en contrant les distorsions inhérentes à ce mode de scrutin en compensant celles-ci avec l'élection de députés avec un mode de scrutin proportionnel.</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-45293117223071131302021-03-30T09:00:00.002-04:002023-08-30T18:46:14.360-04:00Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont-ils plus imbriqués au Canada qu'aux États-Unis?<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-8vj8ghj2qS4/YGQWJ5O7YsI/AAAAAAAAAt8/OZljXBMUkdMGXiSxIo4aGf2euuybN6pSACLcBGAsYHQ/s720/pouvoir%2Bcanada%2B%25C3%25A9tats-unis.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="380" data-original-width="720" height="277" src="https://1.bp.blogspot.com/-8vj8ghj2qS4/YGQWJ5O7YsI/AAAAAAAAAt8/OZljXBMUkdMGXiSxIo4aGf2euuybN6pSACLcBGAsYHQ/w525-h277/pouvoir%2Bcanada%2B%25C3%25A9tats-unis.jpg" width="525" /></a></div><div style="text-align: justify;">Prenons d'abord un instant pour définir les trois pouvoirs en quelques mots. Premièrement, le pouvoir exécutif a pour mandat d'appliquer les lois. Le pouvoir législatif, quant à lui, a pour mission de débattre des lois et de les adopter alors que le pouvoir judiciaire interprète les lois et tranche les litiges. Cette séparation des pouvoirs, théorisée par John Locke et Montesquieu avait pour but de le diviser afin qu'aucune branche de l'État ne soit trop puissance et ne s'accapare un pouvoir trop important. En théorie, chacun des pouvoirs doit surveiller et contrebalancer les deux autres.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Or, cette séparation des pouvoirs a pris différentes formes dans les démocraties modernes en raison du type de gouvernement dépendamment qu'il soit parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Ces types de gouvernements expliquent en partie pourquoi les pouvoirs sont plus imbriqués au Canada, qui a un régime de type parlementaire qu'aux États-Unis qui a un régime présidentiel. Au Canada, les différents pouvoirs s'enchevêtrent et la séparation entre les pouvoirs est plus diffuse.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Une des caractéristiques des régimes parlementaires est que le chef du gouvernement et ses ministres font à la fois partie du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En effet, en plus de décider du menu législatif, ceux-ci sont à la fois ministres et députés. Le pouvoir exécutif est donc lié au pouvoir législatif dans ce type de régime. Cela n'est pas le cas dans les régimes de types présidentiel où les secrétaires d'État, l'équivalant de nos ministres, sont directement nommés par le Président et ne sont pas membres du Congrès. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En fait, au Canada, le premier ministre en situation de gouvernement majoritaire contrôle les trois pouvoirs et certains analystes vont jusqu'à parler de «fusion» des pouvoirs dans son cas. En plus d'influencer le pouvoir législatif, le premier ministre influence aussi le pouvoir judiciaire en faisant la nomination des juges. Bien que le pouvoir exécutif canadien influence davantage les deux autres pouvoirs, il existe aussi des cas où le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sortent de leur champ de compétences traditionnelles. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Par exemple, le pouvoir judiciaire joue parfois le rôle du législateur de plusieurs manières. Tout d'abord, il y a la jurisprudence, les décisions rendues par les tribunaux font ont force de loi et ils doivent pris en compte lors des jugements suivants ce qui amène une évolution du droit. De plus, les tribunaux sont aussi chargés de décider de l'existence de coutumes ou de conventions constitutionnelles qui ont pour effet de s'ajouter au droit déjà existant. Finalement, les juges ont le pouvoir d'invalider des lois lorsque celles-ci sont jugés inconstitutionnelles. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Dans le cas américain, la séparation des pouvoirs est plus nette et leur système de Check and balance permet à chacun des pouvoirs de surveiller les autres sans pour autant prendre le dessus sur eux et permet un équilibre. Par exemple le Président ne vote pas les lois et n'est pas membre du congrès. De plus, le Président négocie les traités internationaux, mais la ratification revient au Congrès. Le Congrès choisit les juges, mais c'est le Président qui les nomme et ce dernier est le chef des armées, mais c'est le Congrès qui est chargé de déclarer la guerre.</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-10270951972893309722021-02-22T23:50:00.002-05:002023-08-30T18:46:11.485-04:00Est-ce que les États ont perdu toute souveraineté au profit des organisations internationales?<div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://lh3.googleusercontent.com/-zkus7O2doXs/YDSI-Iu0TII/AAAAAAAAAsI/joHR4icAMp0_cdivzBIW9nSRUhslxMYUgCLcBGAsYHQ/organisations-internationales-3-638%2Bcopy.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img alt="" data-original-height="351" data-original-width="638" height="283" src="https://lh3.googleusercontent.com/-zkus7O2doXs/YDSI-Iu0TII/AAAAAAAAAsI/joHR4icAMp0_cdivzBIW9nSRUhslxMYUgCLcBGAsYHQ/w514-h283/organisations-internationales-3-638%2Bcopy.jpg" width="514" /></a></div></div></div><div style="text-align: justify;">Pour répondre en un seul mot, non, les États n'ont pas perdu toute souveraineté au profit des organisations internationales. Pour étayer ce propos, commençons par donner une définition des deux principaux concepts de la question. Un État est une personnalité juridique internationale dont les principaux éléments constitutifs sont un territoire, une population qui réside sur ce territoire et l'existence d'un pouvoir politique organisé et relativement stable. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div><div style="text-align: justify;">De son côté, une organisation internationale gouvernementale est une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes, chargée de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. Nous pouvoir voir dans ces définitions que les organisations internationales sont en fait une création des États. Que les États rejoignent les organisations internationales sur une base volontaire et qu'ils sont, ultimement, les seuls acteurs qui donnent vie aux organisations internationales. </div><div><div class="separator" style="clear: both; text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Bien qu'il est vrai que les organisations internationales héritent quelques fois de compétences généralement réservées aux États, pensons par exemple au pouvoir de battre monnaie en ce qui concerne la Banque centrale européenne, ces compétences ont été cédées par les États de manière consentante et ce n'est pas l'organisation internationale qui a arraché ce droit aux États. En fait, selon la théorie réaliste des relations internationales, les acteurs principaux des relations internationales sont les États et les organisations internationales, quant à elles, ne sont pas des acteurs autonomes, car elles n'agissent, qu'au mieux, que par l'intermédiaire des États. </div></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Il est vrai que l'école néoréaliste des relations internationales accorde une place plus importante aux organisations internationales parce que celles-ci ont la capacité de faire des traités et, de ce fait, contribuent à édifier le droit international, mais elles sont davantage perçues comme un instrument de puissance pour les États afin de défendre leurs intérêts. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Certains diront que les organisations internationales et le droit international ont la capacité d'imposer leur volonté aux États. Or, il se trouve que leurs capacités coercitives sont plus que limitées. En effet, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les échanges internationaux, mais elle est impuissante quand il est temps de forcer les États à respecter leur signature. Nous pouvons penser au litige entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre ou l'embargo russe sur les produits alimentaires européens. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En fait, le droit international public est un droit volontaire. Il doit être accepté par les acteurs internationaux. Son respect dépend en grande partie de la bonne volonté des États. Pensons à l'annexion de la Crimée par la Russie au début de 2014. Il se fait en général de façon consensuelle ce qui amène des textes formulés avec des termes très généraux et peu contraignants. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Au final, ce sont les États qui ont toujours le dernier mot. Un exemple récent est la volonté britannique de sortir de l'Union européenne. L'article 50 du traité de l'Union européenne stipule que tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. Or, le contraire est impossible. L'Union européenne n'a pas le pouvoir forcer l'un de ses membres à quitter l'organisation. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En fait, le concept d'État souverain est loin de s'essouffler même si des projets d'intégration comme l'Union européenne pourraient faire penser le contraire. Depuis 1945, le nombre d'États à presque quadruplé passant d'une cinquantaine à un peu moins de 200 aujourd'hui, ce qui amène même certains analystes à parler de prolifération étatique. </div></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-13907316277143718022021-01-04T14:17:00.003-05:002023-08-30T18:47:05.749-04:00Qu’est-ce qu’un fait illicite en droit international?<div style="text-align: justify;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://lh3.googleusercontent.com/-0Bpj9rLesTg/X_Nq6GOiuaI/AAAAAAAAAqs/L_Y_yI2J5vgmr7ZM9Y5GwE-qvC7Lu2i3ACLcBGAsYHQ/fai%2Billicite.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img alt="" data-original-height="720" data-original-width="1556" height="248" src="https://lh3.googleusercontent.com/-0Bpj9rLesTg/X_Nq6GOiuaI/AAAAAAAAAqs/L_Y_yI2J5vgmr7ZM9Y5GwE-qvC7Lu2i3ACLcBGAsYHQ/w540-h248/fai%2Billicite.jpg" width="540" /></a></div></div><div style="text-align: justify;">Pour résumer, un fait illicite se produit lorsqu'un État commet une violation de ses obligations ou une inexécution de ses obligations. Ce fait illicite peut être commis par l'État lui-même, par ses organes ou des personnes civiles agissant en son nom, dans ces cas, l'État fautif doit réparation. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">La réparation peut prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'une réparation en nature ou de versement de dommages et intérêts, d'excuses formelles ou d'une peine répressive. Le type de peine choisie dépend de la «distinction classique entre la responsabilité civile qui est compensatoire et la responsabilité pénale qui est répressive». Historiquement, la responsabilité des États se cantonnait aux réparations civiles, mais de récents développements doctrinaux laissent penser à la possibilité de faire reconnaître aux États la notion de "crime d'État". Pour ce qui est de la responsabilité pénale internationale des individus, le concept est déjà bien établi. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Le droit international admet plusieurs régimes de responsabilités, «il s'agit de la responsabilité pour faute ou subjective, de la responsabilité pour risque ou sans faute et de la responsabilité objective pour fait illicite». La doctrine traditionnelle établit deux grandes écoles de pensées quant à la responsabilité internationale des États. D'abord, une école qui remonte à Grotius qui «réserve à la notion de faute une place centrale dans la théorie de la responsabilité; elle avance l'idée qu'il faut prouver la négligence ou l'intention dolosive de l'État pour entrainer sa responsabilité. La seconde école de pensée, datant du 20e siècle, reflète plutôt la pratique générale des États en faisant «découler la responsabilité de l'État du seul fait de la violation d'une obligation internationale, indépendamment de toute idée de faute ou d'intention psychologique coupable». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">La responsabilité pour fait illicite a déjà été bien codifiée par le droit international. Par exemple, dans l'<i>Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros</i>, la Cour internationale de justice dira qu'«il est au demeurant bien établi que, dès lors qu'un État a commis un acte internationalement illicite, sa responsabilité internationale est susceptible d'être engagée, qu'elle que soit la nature de l'obligation méconnue». En 2001, la <i>Commission du droit international</i> a soumis un rapport voulant poser les bases fondamentales de la responsabilité dans termes suivants : </div><div style="text-align: justify;"><blockquote>Le fait internationalement illicite d'un État engage sa responsabilité internationale; il y a fait internationalement illicite de l'État lorsqu'un comportement consistant en une action ou en une omission est attribuable d'après le droit international à l’État et que ce comportement constitue une violation d'une obligation internationale de l'État. </blockquote></div><div style="text-align: justify;">Dans ce même rapport, la Commission n'a pas souligné la notion de dommage comme troisième élément fondamental du fait illicite étant donné qu'il est le résultat sine qua non de toute violation d'une obligation internationale. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour qu'un fait soit reconnu comme illicite, il faut démontrer l'existence des deux éléments suivants : «le premier élément est un élément objectif constitué par la violation d'une norme positive, le deuxième élément, de nature plutôt subjective, exige que la violation de cette norme puisse être attribuée à un État». La Commission du droit international que l'essence même de l'illicéité «est précisément donnée par l'opposition ou mieux par la non-conformité du comportement adopté en fait par l'État à celui qu'il aurait dû adopter pour se conformer à une obligation internationale donnée». L'origine de l'obligation internationale n'a pas d'importance pour juger de la responsabilité de l'État, il peut s'agir d'une disposition conventionnelle, d'une règle coutumière, d'un principe de droit ou d'une décision arbitrale ou judiciaire. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">L'imputabilité dans le droit international</h3><div style="text-align: justify;">Maintenant que nous avons défini la notion de fait illicite, la prochaine étape est de connaître les comportements que le droit international considère comme pouvant être imputable à l'État. Là-dessus, la jurisprudence internationale est limpide. Le dictum rendu dans l'<i>Affaire de la Salvador Commercial Co.</i> détermine qu'«un État est responsable des actes de ses dirigeants, qu'ils appartiennent au pouvoir législatif, au pouvoir exécutif ou au pouvoir judiciaire». Plus tard, la Commission du droit international codifia l'état de la pratique internationale en la matière dans les articles 4 à 11 dans son projet de codification de 2001. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour illustrer ces trois hypothèses classiques de l'imputabilité de l'État en matière de fait illicite, il est donné comme exemple l'<i>Affaire des intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise</i> qui souligna le toute législation nationale qui ne respecte pas la norme internationale risque d'engager une responsabilité internationale, l'<i>Affaire du Rainbow Warrior</i> où la responsabilité de l'exécutif français fut établie et où le Premier ministre français formula des excuses formelles et sans réserves, et finalement le <i>Pacte international relatif aux droits civils et politiques</i> qui offre des garanties judiciaires qui doit être offertes aux personnes jugées entraine la responsabilité de l'État s'il a un déni de justice par rapport aux droits prévus dans ce pacte. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En plus de l'imputabilité pour fait illicite des organes législatifs, exécutifs et judiciaires des États, le droit international reconnaît l'imputabilité étatique dans les cas d'agent de facto de l'État et des agents d'un mouvement révolutionnaire victorieux. Dans le premier cas l'<i>Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran</i> a souligné l'inaction du gouvernement iranien à protéger l'ambassade américaine constituait un fait illicite qui pouvait lui être imputable et, en second lieu, l'<i>Affaire Bolivar Railway Compagny</i> où il a été jugé que «l'État est responsable des obligations d'une révolution victorieuse, et cela dès ses débuts car en théorie elle représente ab initio un changement de volonté nationale, cristallisé par le résultat favorable final». </div><div id="sdfootnote17">
</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-17715726226444289562020-12-30T07:30:00.003-05:002023-08-30T18:47:27.311-04:00La guerre est-elle permise par le droit international?<div style="text-align: justify;"><b><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-g0pHC9N3Scc/X-xx6WllXoI/AAAAAAAAAqI/f2jzdMtLAcUbuorRqiC0DpjBitczSODvQCLcBGAsYHQ/s750/guerre%2Bet%2Bdroit%2Binternational.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="291" data-original-width="750" height="209" src="https://1.bp.blogspot.com/-g0pHC9N3Scc/X-xx6WllXoI/AAAAAAAAAqI/f2jzdMtLAcUbuorRqiC0DpjBitczSODvQCLcBGAsYHQ/w540-h209/guerre%2Bet%2Bdroit%2Binternational.jpg" width="540" /></a></div>Pendant la majeure partie de l'histoire de l'humanité, la guerre fut considérée comme un moyen légitime pour les É</b><b>tats de mener leurs relations internationales et de régler leurs conflits, les écrits de Carl von Clausewitz considérant la guerre comme la poursuite des activités politiques par d'autres moyens en fait état. </b></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">La légitimité de la guerre comme moyen de gérer les relations internationales d'un État évolua après la Première Guerre mondiale lorsque la Société des Nations tenta de codifier le processus d'entrée en guerre. <i>Le Pacte de la Société des Nations</i> exigeait par exemple un certain délai entre la fin des négociations en vue d'un règlement pacifique des différends et le recours à la guerre. Plus tard, le <i>Pacte général de renonciation à la guerre de 1928</i> condamnait la guerre comme instrument classique de règlement des conflits internationaux en déclarant que les États signataires du Pacte condamnaient «le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de la politique nationale dans leurs relations mutuelles». Le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale mit en lumière l'absurdité d'une telle déclaration si celle-ci n'était pas accompagnée de mécanismes de contrôle afin de prévenir et réprimer les actes d'agressions. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Suite à la <i>Conférence de San Francisco de 1945</i>, la décision de créer un instrument de sécurité collective des peuples fut prise. La <i>Charte des Nations Unies</i> organisa alors l'idée de sécurité collective autour du Conseil de sécurité de l'ONU. Selon la Charte, article 2, paragraphe 4, les membre de l'organisation «s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">De plus, la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la <i>Charte des Nations Unies</i> stipule que : </div><blockquote style="text-align: justify;"> la guerre d'agression est prohibée en tant que crime contre la paix; les États ont le devoir de s'abstenir d'actes de représailles impliquant l'emploi de la force; chaque État a l'obligation de s'abstenir d'organiser ou d'encourager l'organisation de forces irrégulières en vue d'incursion sur le territoire d'un autre État, d'y encourager ou d'y organiser des actes de guerre civile ou des actes de terrorisme ou de tolérer sur son propre territoire des activités organisées en vue de commettre de tels actes sur le territoire d'un autre État; le territoire d'un État ne peut faire l'objet d'une occupation militaire résultant de l'emploi illégal de la force, nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l'emploi de la force ne pouvant être reconnue comme légale.</blockquote><div style="text-align: justify;">Toutefois, si le principe d'interdiction de l'utilisation de la force dans les relations internationales est bien établi, il existe plusieurs situations où le recours à la force est accepté et codifié par le droit international. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour ce qui est de la codification de l'utilisation de la force, notons les <i>conventions de La Haye</i> établie comme principe fondamental que «les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi». Il est donc proscrit d'infliger à l'ennemi des maux superflus et des souffrances inutiles. Le but de la convention est donc d'encadrer les hostilités, par exemple en interdisant certains types d'armes comme les armes empoisonnées ou les gaz asphyxiants, en interdisant d'attaquer les populations civiles, le personnel médical, sanitaire et religieux, ou en interdisant les biens de l'ennemi dans un but autre que militaire. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Par rapport à la légitimité des États d'utiliser la force, la <i>Charte des Nations Unies</i> reconnaît plusieurs cas où la force est permise. Tout d'abord en cas de légitime défense où l'article 51 stipule que: </div><blockquote style="text-align: justify;"> aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.</blockquote><div style="text-align: justify;">L'acte d'agression reprend les mêmes termes que l'article 2 paragraphe 4, mais inclut aussi l'occupation suite à une attaque, le bombardement d'un territoire d'un autre État, le blocus des ports et des côtes d'un État, ou l'envoi de bandes ou de groupes armés qui se livre à des actes armés. Néanmoins, la C.I.J., dans <i>Nicaragua c. États-Unis d'Amérique</i>, ne considère pas l'assistance aux rebelles par le moyen de fourniture d'armements ou d'assistance logistique comme un acte d'agression, mais plutôt comme une intervention illicite dans les affaires internes d'un autre État. Pour être légale, la légitime défense doit respecter les règles de nécessité qui se traduit par un «péril dûment avéré au moment pertinent» et de proportionnalité qui implique une riposte adaptée à «la gravité de l'attaque qu'il subit ou dont il est menacé». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour ce qui est des interventions armées recevant l'aval du Conseil de sécurité de l'ONU, leur légitimité se retrouve dans le chapitre 7 de la Charte, dont l'article 39 qui dit que: </div><blockquote style="text-align: justify;"> Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.</blockquote><div style="text-align: justify;">De plus, l'Article 42 prévoit que: </div><blockquote style="text-align: justify;"> Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles ne sont pas révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. <br /><div style="text-align: justify;"></div></blockquote><div style="text-align: justify;"><br /></div><div id="sdfootnote7">
</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-6854854250666547362020-10-26T15:12:00.021-04:002023-03-09T16:26:46.614-05:00Donald Trump, agent russe?<div style="text-align: left;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-8mazcTCVdpw/X5cezsLCZ7I/AAAAAAAAAmA/m7yx_uvPsfAoLQiCd4E63TH3M3J2KBIkQCLcBGAsYHQ/s670/Trump%2Bagent%2Brusse.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="400" data-original-width="670" height="301" src="https://1.bp.blogspot.com/-8mazcTCVdpw/X5cezsLCZ7I/AAAAAAAAAmA/m7yx_uvPsfAoLQiCd4E63TH3M3J2KBIkQCLcBGAsYHQ/w504-h301/Trump%2Bagent%2Brusse.jpg" width="504" /></a></div><div style="text-align: justify;"><b>Marionnette à la solde du Kremlin pour plusieurs, lui assure que personne n’a jamais été plus dur envers la Russie. Qu’en est-il réellement? Alors que le premier mandat de Donald Trump prend fin, il est maintenant possible de faire le bilan de la question. </b></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Des débuts prometteurs</h3><div style="text-align: justify;">Il faut dire que cette étiquette lui colle à la peau depuis longtemps. Déjà lors de la campagne de 2016, le candidat républicain et le président russe semblaient s’apprécier. Le premier assurait qu’il y avait un moyen de bien s’entendre avec le second et le second espérait la victoire du premier. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Cela n’avait rien de surprenant si on considère que Donald Trump exprimait déjà une volonté de sortir les États-Unis de plusieurs conflits qui avaient déjà trop duré. Afghanistan, Syrie, Irak, rebâtir les ponts avec Moscou était la suite logique. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Rappelons qu’Obama eut la même approche à son arrivée à la Maison-Blanche, <a href="https://foreignpolicy.com/2016/12/09/the-russian-reset-that-never-was-putin-obama-medvedev-libya-mikhail-zygar-all-the-kremlin-men/">la fameuse politique du reset</a>, alors même que la Russie venait de gagner une guerre éclair contre la Géorgie quelques mois auparavant. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">George W. Bush en son temps avait également manifesté sa volonté de laisser les mentalités de la Guerre froide derrière. Lors d’un sommet en Slovénie en juin 2001, <a href="https://www.nbcnews.com/video/flashback-president-bush-on-putins-soul-208352323648">il assura qu’il s’agissait du début d’une relation très constructive suite à une discussion privée où il a senti l’«âme» du dirigeant russe</a>. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Quant à Vladimir Poutine, le choix en 2016 était de choisir entre un candidat qui lui tendait la main et une candidate qui promettait d’être impitoyable avec lui. Peut-on vraiment lui blâmer d’avoir penché vers le milliardaire de New York? </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://www.facebook.com/ActualiteRusse/" rel="nofollow" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;" target="_blank"><img border="0" data-original-height="60" data-original-width="468" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1-OySQY2NLdEc1Hhuto1NphVMnbJxUTZkzj715q3CgPeftVeC-H4LKWzSbsocout9uQt9AhucvZmcduZ3y62Z4xMS9Mn5qR3x5uN-LAMpMHT4rDRX8tmoYEVb_JAdktPZoYJrzQFH37RLSHMwQZtOsC1Ex-0hG1-ffANoz89aOBlDxSmdMKpwGXX6/s16000/banni%C3%A8re%20OAR%20468x60%20.jpg" title="Observatoire de l'actualité russe" /></a></div><h3 style="text-align: justify;">Des sanctions à la chaîne</h3><div style="text-align: justify;">On pouvait donc croire à un allègement des sanctions américaines lors du mandat Trump, spécialement lorsque sa première action dans le dossier a été d’<a href="https://www.journaldemontreal.com/2017/02/02/le-tresor-americain-amende-certaines-sanctions-contre-la-russie">assouplir certaines mesures concernant le domaine des technologies de l’information</a>. Le répit a été de courte durée, dès le mois d’août de la même année, <a href="https://www.lemonde.fr/international/article/2017/08/02/donald-trump-signe-la-loi-sur-les-sanctions-contre-la-russie_5167943_3210.html">Trump signa une loi sanctionnant économiquement le secteur énergétique russe</a> en lien avec l’ingérence russe en Ukraine. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En mars 2018, l’<a href="https://www.leparisien.fr/international/ingerence-russe-les-etats-unis-annoncent-des-sanctions-contre-moscou-15-03-2018-7610355.php">administration Trump annonça des sanctions envers 5 organismes russes et 19 individus</a> en lien avec l’affaire Skripal et la cyberattaque NotPetya. Le mois suivant, ce fut <a href="https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/04/06/97001-20180406FILWWW00190-nouvelles-sanctions-americaines-contre-la-russie.php">24 individus et 14 entités qui furent sanctionnés</a> à cause d’«activités malveillantes visant à déstabiliser les démocraties occidentales». <a href="https://www.lapresse.ca/international/europe/201811/08/01-5203496-ukraine-sanctions-americaines-contre-des-ressortissants-russes.php">3 autres personnes et 9 entités rejoignirent la liste</a> en novembre à cause de leur implication dans le dossier ukrainien. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">2019 fut du même acabit, en mars <a href="https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1158779/sanctions-canada-europe-etats-unis-russie-ukraine">6 individus et 2 compagnies ont été sanctionné</a>s en lien avec l’altercation maritime russo-ukrainienne en mer noire. En août, ce fut <a href="https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1246836/skripal-sanctions-russie-washington">le marché de la dette russe qui écopa de sanctions</a> en raison de l’affaire Skripal et en <a href="https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2019-09-30/nouvelles-sanctions-americaines-moscou-promet-de-repliquer">septembre 6 individus et une compagnie furent également sanctionnés</a> à cause de tentatives d’influence lors des élections américaines de mi-mandat de 2018. <a href="https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1444927/trump-signe-une-loi-imposant-des-sanctions-contre-un-gazoduc-russe">Trump termina l’année en imposant d’autres sanctions contre des entreprises associées au projet Nord Stream2</a>, un projet de gazoduc reliant la Russie et l’Allemagne par la mer. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Bien que plus tranquille, 2020 a également connu son lot de sanctions. Wagner, une société de sécurité privée que détient l’<a href="https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm787">homme d’affaires russe Evgueni Prigojine, et son entourage ont été sanctionnés en juillet et en septembre</a>. Cette semaine, c’était au tour de l’<a href="https://ca.reuters.com/article/usa-russie-sanctions-idFRKBN2790DP">Institut central de recherche scientifique en chimie et mécanique de subir les représailles de Washington</a> en lien avec une cyberattaque datant de 2017. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Un renforcement de la présence militaire</h3><div style="text-align: justify;">À bien des égards, la Russie n’a jamais été aussi sous pression que sous l’administration Trump. Du point de vue économique par des sanctions, mais c’est également le cas au niveau militaire. Au Nord, via <a href="https://www.reuters.com/article/usa-russia-lithuania-idUSL5N26G2VC">le déploiement de 500 soldats américains supplémentaires en Lituanie</a> qui s’accompagne d’aides militaires aux trois pays baltes qui sont en hausse constante, elles atteignent 175 M$ cette année. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">À l’Ouest, le redéploiement de soldats stationnés en Allemagne a permis de <a href="https://thehill.com/opinion/international/514868-stationing-us-troops-in-poland-is-a-bad-idea">renforcer la présence américaine en Pologne, en Italie et en Roumanie</a>. Cette année, l’<a href="https://www.upi.com/Defense-News/2020/06/17/60M-in-US-military-aid-arrives-in-Ukraine/3201592416544/">Ukraine a reçu une aide militaire matérielle évaluée à 60 M$ en plus de signer des accords totalisant 600 M$ pour l’achat de 16 bateaux patrouilleur</a>s. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Au Sud, <a href="https://eurasianet.org/us-troops-in-georgia-amid-tensions-with-russia">les exercices militaires Agile Spirit en Géorgie ont battu un record de participation cet été</a> avec la participation de 3000 soldats dont la moitié étaient américains.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Un bilan sans équivoque</h3><div style="text-align: justify;">Plusieurs reprochent la gouvernance erratique du président américain, spécialement en ce qui concerne sa politique étrangère. Toutefois, sa position envers la Russie semble se démarquer par sa constante. Tout au long de son mandat, Trump a maintenu la pression sur la Russie et les deux pays n’ont jamais été aussi éloignés diplomatiquement depuis la fin de la Guerre froide. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Si Vladimir Poutine a effectivement comploté pour placer Donald Trump à la Maison-Blanche, celui-ci doit maintenant s’en mordre les doigts. Nous pouvons critiquer le président américain à bien des égards, mais à la lumière de ses actes, être une marionnette à la solde du Kremlin ne semble pas faire partie de ses défauts.</div></div>Unknownnoreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-16211923474627725572020-10-08T20:00:00.002-04:002023-08-30T18:47:42.721-04:00Qu'est-ce qu'un crime international?<div style="text-align: justify;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-igoa1gVLGlo/X3lNfc3ITSI/AAAAAAAAAeQ/uq8l9JbjFGguhSPl-yFLSCnA1wcctUQdwCLcBGAsYHQ/s1254/crime%2Binternational.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="836" data-original-width="1254" height="282" src="https://1.bp.blogspot.com/-igoa1gVLGlo/X3lNfc3ITSI/AAAAAAAAAeQ/uq8l9JbjFGguhSPl-yFLSCnA1wcctUQdwCLcBGAsYHQ/w497-h282/crime%2Binternational.jpg" width="497" /></a></div><b>La notion de crime international tire son origine de la demande de l'Assemblée générale de l'ONU à la Commission du droit international de préparer un projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Toutefois, le texte définitif ne fut adopté qu'en 1996. </b></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div><div style="text-align: justify;">Les crimes visés par ce projet sont: </div><div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">a) le crime d'agression; b) le crime de génocide; c) les crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, torture, persécutions, réduction à l'esclavage, la déportation, l'emprisonnement arbitraire, la disparition forcée de personnes, le viol et autres actes inhumains commis d'une manière systématique ou sur une grande échelle, à l'instigation ou sous la direction d'un gouvernement, d'une organisation ou d'un groupe); d) le meurtre, l'enlèvement et l'emploi de la violence contre le personnel des Nations Unies participant à une opération de la paix; e) les crimes de guerre. </div><div></div></blockquote><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En plus des crimes cités par la Commission s'ajoutent les crimes de piraterie maritime et de terrorisme international qui font l'objet de traités particuliers. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">L'Accord de Londres établissant le Statut du tribunal de Nuremberg définissa le crime contre la paix comme «la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux». Ceux-ci entrainent une responsabilité individuelle. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En 2010, la <i>Résolution RC/Res. 6</i> sur les Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ajoute un article trois éléments définissant le crime d'agression: </div><div style="text-align: justify;">1) la personne doit être «effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire de l'État» 2) « par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies» 3) l'acte d'agression est considéré comme telle qu'il y ait déclaration de guerre ou non comme «l'emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">De leur côté, les crimes de guerre furent définis par le<i> Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg</i> comme étant «des violations des lois et des coutumes de guerre : déportations pour travaux forcés, mauvais traitements et assassinats de prisonniers de guerre ou des populations civiles, pillage de biens publics ou privés, destruction sans motifs de villes et villages». Le même tribunal a défini les crimes contre l'humanité comme des «crimes commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre à la suite ou en liaison avec des crimes contre la paix ou des crimes de guerre : assassinat, extermination, esclavage, déportation et persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour sa part, le crime de génocide tire sa définition de la <i>Convention sur le génocide</i> défini le génocide comme des actes «commis dans l'intention de détruite, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux» et inclus neutre de membre du groupe, l'atteinte à leur intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions entrainant leur destruction physique, l'entrave des naissances et le transfert forcé d'enfants. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">L'acte de piraterie maritime, défini par la <i>Convention de Genève de 1958</i> et la <i>Convention des Nations Unies sur le droit de la mer</i>, sont les actes illicites de violence ou de rétention commis par un équipage sur les navires ou aéronef et leurs équipages ou leurs biens en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État. Pour sa part, l'acte de terrorisme ne dispose pas d'une définition internationale et sa codification s'est fait au gré de l'évolution des attentats comme la capture et le détournement d'aéronefs, le sabotage et les prises d'otages. </div></div></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-62249562873902147962020-10-04T09:27:00.004-04:002023-08-30T18:47:40.082-04:00L'autodétermination de la Catalogne est-elle en accord avec le droit international?<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="1067" height="280" src="https://1.bp.blogspot.com/-Iv635IgpAIk/X3lrFKay56I/AAAAAAAAAg4/9YlvwqLHRS0DgIJa8XevtH9NjF-dt6igQCLcBGAsYHQ/w499-h280/autod%25C3%25A9termination.jpg" width="499" /></div><div style="text-align: justify;"><b>Pour répondre à cette question, il est bon de d'abord rappeler les éléments constitutifs d'un État. Comme nous l'avons déjà vu, les États se composent d'un territoire: terrestre, aérien et dans certain cas maritime, d'une population composée d'étranger et de nationaux et d'un gouvernement contrôlant le territoire. Comme nous l'avons vu dans les lectures, pour le gouvernement, la norme semble évoluer afin de mettre de l'avant le caractère démocratique du gouvernement. </b></div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">À la lumière de ces caractéristiques, la catalogne semble remplir tous les critères afin de devenir un État à part entière outre le fait que sa déclaration d'indépendance n'a pas conduit à la reconnaissance internationale. Il est donc intéressant de se demander pourquoi la communauté internationale n'a pas cru bon de reconnaître l'indépendance de la Catalogne afin de trouver les éléments qui ont fait défaut dans la démarche, afin qu'elle puisse les rectifier pour pouvoir augmenter ses chances dans le futur. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Dans les textes fondamentaux que nous pouvons citer sur étayer la cause des peuples tentant d’accéder à l’indépendant, nous pouvons penser à l’article 1, paragraphe 2 de la <i>Charte des Nations Unies</i> qui déclare qu’un des buts de l’organisation est de «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Toutefois, le texte ne propose aucune procédure ou règle juridique obligatoire quant à cette déclaration. De plus, nous pouvons nous demander ce que signifie ce texte. La doctrine entourant l’esprit de l’article est plutôt unanime, il s’agissait pour l’organisation d’exprimer sa volonté de souscrire au principe du self-goverment, soit le droit des peuples de choisir leur gouvernement. «L’idée excluait de toute évidence l’affirmation d’un droit à la séparation pour un groupe national ou une minorité vivant à l’intérieur d’un État souverain». </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Si nous nous intéressons plus aux idées qui porte le concept d'autodétermination nous pouvons voir qu'il ressort : </div><div style="text-align: justify;"> </div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">Pour l’essentiel, il comprend deux idées fondamentales: d’un point de vue historique, il témoigne tout d’abord du droit des peuples, une fois constitué en État souverain, de choisir et de développer en toute liberté son système politique, social, culturel, et économique à l’abri des ingérences extérieures; il témoigne ensuite du droit d’un peuple à exister comme État, c’est-à-dire de la vocation d’un peuple à devenir un État souverain. </div><div style="text-align: justify;"> </div></blockquote><div></div><div style="text-align: justify;">Sur ce point, il semble que les cas de discrimination systématique d'un peuple ou les peuples issus de la colonisation semblent avoir la tâche facilitée dans leur démarche d'indépendance.
En fait, la <i>Déclaration 1514 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux</i> que l’ONU s’engage sur cette voie en reconnaissant pour la première fois que «la sujétion des peuples à une subjugation, une domination et `une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’Homme [qui] est contraire à la <i>Charte des Nations Unies</i> et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Cette déclaration demande également «qu’on permette sans délai à tous les peuples colonisés d’exercer librement et pacifiquement leur droit à l’indépendance complète, dans le respect du principe de l’<i>uti prossidetis</i>». Cette même déclaration fonde finalement un principe général d’application universelle en proclamant que «tous les peuples ont le droit de libre disposition et qu’en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel». </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">En fait, il semble que les contextes d'oppression systématique ou de décolonisation soient rendus la seule raison légitime aux yeux de la communauté internationale de reconnaître les déclarations unilatérales d'indépendance : </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">L’analyse des textes nous enseigne qu’en dehors de l’hypothèse de la décolonisation ou de situation apparentée qui implique une discrimination systématique contre une minorité il est difficile d’y voir la reconnaissance d’un droit à la séparation ou à la sécession d’une partie de la population d’un État. Cependant, aucune disposition ne vient formellement interdire à une collectivité qui se définit comme un peuple de revendiquer et de réaliser son indépendance par des moyens pacifiques ou non pacifiques. </div><div style="text-align: justify;"> </div></blockquote><div></div><div style="text-align: justify;">Il existe aussi un autre cas, plutôt rare, qui semble donner facilement accès à la reconnaissance internationale à la suite d'une déclaration unilatérale d'indépendance, l'éclatement d'un État :</div><div style="text-align: justify;"> </div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">Aujourd’hui, l’extension du territoire d’un État ne peut se faire que sur la base du libre consentement des États intéressés et l’apparition d’une nouvelle souveraineté dans l’ordre international ne peut ce faire qu’à travers un processus de désintégration d’un État [comme ce fut le cas pour l’ex-U.R.S.S., l’ex-Yougoslavie et l’ex-Tchécoslovaquie], de fusion d’États existants ou de diminution de territoire d’un État existant par l’application du droit des peuples à l’autodétermination. </div><div style="text-align: justify;"> </div></blockquote><div></div><div style="text-align: justify;">Toutefois, même si ce processus a été plutôt efficace pour les ex-républiques soviétiques, il existe aussi d'autres cas où l'éclatement d'un État ne s'est pas conclu par une reconnaissance internationale rapide. À titre d'exemple, nous pouvons penser aux conflits gelés de l'ex-URSS : Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud et Haut-Karabakh. Ces États de facto ont toutes les caractéristiques des États et se sont formés à la suite de l'effondrement de l'URSS, mais la reconnaissance internationale n'a pas suivi. Sauf dans le cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie qui jouissent d'une reconnaissance de quelques États, dont la Russie.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">En fait, la Catalogne ne peut pas prétendre au droit à l'autodétermination en invoquant le droit des peuples systématiquement opprimés du fait que celle-ci peut participer à la vie démocratique de l'Espagne. En effet, en plus d'élire des députés qui siègeront au parlement espagnol, la région jouit d'une large autonomie au sein du pays pour défendre sa langue et ses institutions régionales. Même si les désirs d'émancipation catalane sont plus grands, cette autonomie et cette participation à la vie démocratique espagnole sont suffisantes pour que la région ne soit pas considérée pour être discriminée. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Un élément qui a joué en défaveur de la Catalogne est le fait que l'indépendance n'a pas été faite à la suite d'un processus de négociation, qui même infructueux, aurait permis d'étayer l'argumentaire de la région même si le droit international ne régule pas expressément les déclarations unilatérales. Par exemple,«[l]a décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1998 qui constate que le droit international n’accorde pas expressément aux parties constituantes d’un État souverain le droit de faire sécession unilatéralement de l’État parent». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Un autre point serait peut-être que la déclaration d'indépendance fut faite par un seul parti politique et non pas par un vaste coalition. Cela peut faire penser que la communauté internationale avait des réticences quant au gouvernement catalan : </div><div style="text-align: justify;"> </div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">L'acte de reconnaissance d'un nouvel État comprend nécessairement reconnaissance de son gouvernement puisque, par définition, il n'y a pas d'État sans gouvernement. De même, l'acte de reconnaissance d'un nouveau gouvernement implique nécessairement la reconnaissance de l'État qu'il représente puisque, comme nous l'avons déjà souligné il n'y a pas de gouvernement sans un État.</div><div style="text-align: justify;"> </div></blockquote><div></div><div style="text-align: justify;">Quoi qu'il en soit, une piste de solution pour la région sécessionniste pour augmenter ses chances de se faire reconnaître un jour par la communauté internationale serait de continuer d'avancer dans son processus d'autonomie afin de consolider son appareil d'État afin de donner du coffre à sa position. De plus, rien dans le droit international n'empêche cette démarche: </div><div style="text-align: justify;"> </div><div><blockquote style="text-align: justify;">[m]ême avant d'être reconnu, l'État a le droit de défendre son intégrité et son indépendance, d'assurer sa conservation et sa prospérité, et, par suite, de s'organiser le mieux qu'il l'entend, de légiférer sur ses intérêts, d'administrer ses services et de déterminer la juridiction et la compétence de ses tribunaux. L'exercice de ces droits n'a pas d'autre limite que l'exercice des droits des autres États conformément au droit international.</blockquote></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-61792182290420263582020-10-04T09:00:00.009-04:002023-08-30T18:47:36.991-04:00Qu'est-ce qu'une organisation internationale?<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><img border="0" data-original-height="475" data-original-width="935" height="255" src="https://1.bp.blogspot.com/-jiX67svIXQc/X3lguqB51YI/AAAAAAAAAfk/CHr9P2Pb2z0zny_cHQQ6aE_O8C3umUooACLcBGAsYHQ/w502-h255/commonwealth_flag.jpg" width="502" /></div><div style="text-align: justify;"><b>Pour expliquer ce qu'est une organisation internationale du point de vue du droit international, je vous propose d'analyser le statut du Commonwealth, une organisation à la constitution particulière dans la plus pure tradition </b><span style="text-align: left;"><b>britannique</b></span></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Le fait de savoir si le Commonwealth est une organisation internationale conformément au droit international dépend essentiellement de la définition que l'on donne des organisations internationales. La <i>Convention de Vienne sur le droit des traités</i> définit l'expression organisation internationale à son article deux comme une organisation intergouvernementale. Selon cette définition, le Commonwealth est effectivement une organisation internationale. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Toutefois, la définition proposée par le rapporteur spécial, G.G. Fitzmaurice, à la Commission du droit international en 1956 est plus étoffée et désigne les organisations internationales comme «un regroupement d'États, établi par convention, doté d'une constitution et d'organes communs possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui le composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec compétence pour conclure des traités». Cette définition fait tendre à penser que le Commonwealth n'est pas précisément une organisation internationale étant donné que l'organisation n'a pas de texte fondateur et ne s'exprime pas en tant qu'organisation, mais bien à travers de la voix des ministres des États qui la compose. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Plus récemment, le Projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales de 2011 de la Commission du droit international semble pencher en faveur de la définition de G.G. Fitzmaurice en avançant que: </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">L'expression «organisation internationale» s'entend de toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d'une personnalité juridique internationale propre. Outre des États, une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États. </div><div></div></blockquote><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Encore une fois, selon cette définition et pour les mêmes raisons, le Commonwealth ne rencontrerait pas les caractéristiques minimum pour être qualifié d'organisation internationale. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Dans ses commentaires généraux concernant cet article, la Commission du droit international souligne que la définition choisie par la <i>Convention de Vienne sur le droit des traités</i> ne donne pas assez d'informations et que le terme intergouvernemental est impropre puisque plusieurs organisations ont été créées par d'autres entités étatiques que des gouvernements et qu'il y a de plus en plus d'organisations internationales qui ne comptent pas que des États parmi leurs membres. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">De son côté, le Commonwealth est, selon sa déclaration de principes de 1971, une association d'États souverains qui partagent le lourd passé lumineux du colonialisme britannique et qui tente d'imaginer l'avenir sous le regard bienveillant de son chef, la reine d'Angleterre. Celui-ci réuni 54 États, issus principalement de l'ancien Empire britannique et se réunit tous les deux ans pour parler et débattre des grands enjeux internationaux et des droits de l'Homme. «Conçue à l'anglaise, elle n'a aucun texte constitutif et ne repose sur aucun traité international. Elle s'exprime à travers ses premiers ministres et non aux moyens d'organes distincts». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour résumer, cette organisation est une organisation internationale selon la définition donnée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Néanmoins, cette définition semble en passe de devenir désuète et caduque et la nouvelle définition qui semble vouloir la remplacer ne qualifierait pas le Commonwealth comme une organisation internationale étant donné que le Commonwealth n'a pas de texte constitutif, n'a pas de but défini et qu'il ne peut pas s'exprimer en son nom propre.</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-88302072168402193622020-10-03T21:00:00.005-04:002023-08-30T18:47:45.620-04:00Réfugié ou apatride?<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><img border="0" data-original-height="422" data-original-width="750" height="285" src="https://1.bp.blogspot.com/-kF9aDc61mRI/X3lEnZ7hcQI/AAAAAAAAAd0/_GGseWbzp-8RuKqpn6BkG7E0yryrkW5KACLcBGAsYHQ/w507-h285/r%25C3%25A9figi%25C3%25A9.jpg" style="margin-left: auto; margin-right: auto;" width="507" /></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">(Auteur: Rafat Alkhateeb)</td></tr></tbody></table><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><b>L'apatride et le refugié font référence à deux concepts bien différents qui ont, somme toute, une finalité assez similaire pour ceux qui les subissent. Tous deux sont susceptibles de subir des mesures de refoulement, d'expulsion ou d'internement et ne bénéficient pas des droits et privilèges qu'un État peut accorder sous condition de réciprocité avec d'autres États.</b> </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">D'abord l'apatride est une «personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par l'application de sa législation» et le réfugié est «avant tout un individu dont la vie ou la liberté est menacée par les autorités de son pays et qui cherche asile ailleurs, qu'il ait ou non une nationalité». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Les réfugiés</h3><div style="text-align: justify;">Pour ce qui est de la codification des termes, la <i>Convention relative au statut des réfugiés de 1958</i> défini le terme de réfugié comme étant toute personne qui: </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div></div><blockquote><div style="text-align: justify;">craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, de fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle[...] ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. </div><div></div></blockquote><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Cette même Convention, dans son article 33, interdit aux États signataires d'expulser ou de refouler un réfugié «sur les frontières d'un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». De plus, le même article n'autorise l'expulsion d'un réfugié dûment admis que «pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre publique; aucune sanction pénale non plus ne peut être imposée à l'encontre d'un réfugié qui serait entré clandestinement sur le territoire, s'il se présente sans délai aux autorités compétentes aux fins de contrôle». </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Une fois admis par l'État, toujours selon la même Convention, le réfugié doit jouir d'un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux de l'État «soit un traitement comparable à celui qu'il accorde généralement aux étrangers». Cela inclus la liberté religieuse, le droit à l'instruction primaire et à l'ester de justice, les secours publics, la législation sociale et fiscale, les droits d'auteurs et le rationnement. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><br /></div><h3 style="text-align: justify;">Les apatrides</h3><div style="text-align: justify;">De son côté, la codification du statut des apatrides a été faite par la <i>Convention relative au statut des apatrides de 1954</i> et fixe les conditions minimales qu'un État doit offrir aux apatrides vivant à l'intérieur de ses frontières. Il s'agit essentiellement d'un copié/collé de la <i>Convention relative au statut des réfugiés</i>, mais avec beaucoup moins de signataires : 66 pour la Convention sur les apatrides contre 145 pour celle sur les réfugiés. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">La condition d'apatride peut survenir de différentes façons. Les plus fréquentes sont la dissolution d'un État et la non-déclaration de naissance des parents de leurs enfants. Ensuite viennent les divergences des lois nationales encadrant l'attribution de la nationalité (jus sanguinis contre jus soli), les lois retirant la nationalité des femmes mariant des étrangers et la perte de nationalité comme sanction politique ou juridique. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour réduire le nombre d'apatrides dans le monde, deux conventions ont été signées par un nombre limité de pays. D'abord la <i>Convention des Nations Unies sur la réduction de l'apatridie</i> qui «vise à réduire les causes de l'apatridie en imposant aux États signataires certaines obligations spécifiques au chapitre de leurs lois sur la citoyenneté» et la <i>Convention de 1957 sur la nationalité de la femme mariée</i> qui stipule que la célébration ou la dissolution d'un mariage entre nationaux et étrangers n'a pas d'incidence directe sur la nationalité de la femme et qui permet à la femme, sur demande, d'acquérir la nationalité de son mari. </div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-37757728601212675722020-04-23T17:32:00.000-04:002020-04-23T17:51:16.909-04:00Pétrole: Comprendre les prix négatifs<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://1.bp.blogspot.com/-3AN8qaGXgko/XqIIMT_DUHI/AAAAAAAAAQY/FZIQIblTfiEoJ44OCQIUY83LuadYtuWYACLcBGAsYHQ/s1600/prix-p%25C3%25A9trole.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img alt="" border="0" data-original-height="258" data-original-width="550" src="https://1.bp.blogspot.com/-3AN8qaGXgko/XqIIMT_DUHI/AAAAAAAAAQY/FZIQIblTfiEoJ44OCQIUY83LuadYtuWYACLcBGAsYHQ/s1600/prix-p%25C3%25A9trole.jpg" title="La baisse du prix du pétrole a atteint les -37,63USD ce lundi." /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
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<b>Cela ne s’avait jamais vu, lundi, le pétrole se vendait à prix négatif sur le marché américain. En effet, le baril WTI livrable en mai s’est échangé aussi bas qu’à -37,65 USD. Comment est-ce possible et est-ce que cela peut se reproduire? La réponse est oui. Pour comprendre, il faut faire un retour en arrière.</b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
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Tout le monde connait cette partie de l’histoire, l’activité économique, déjà morose fin 2019, a considérablement ralenti à cause de la pandémie de Covid-19 et de ses mesures de confinement. Cette baisse d’activité a entrainé une baisse de la demande en pétrole ainsi que de son prix par la même occasion. Les pays membres de l’OPEP et d’autres gros producteurs comme la Russie et le Mexique (l’OPEP+) se sont donc réunis fin février pour tenter de trouver un accord sur une baisse commune de leur production pour soutenir les prix. Ce fut une impasse, l’Arabie Saoudite décida alors d’augmenter sa production en plus d’en baisser le prix. Le monde fût littéralement inondé de pétrole durant tout le mois de mars faisant chuter les prix à des niveaux jamais vus depuis des décennies.</div>
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<br /></div>
<h3 style="text-align: justify;">
Une production excédant la demande</h3>
<div style="text-align: justify;">
Surprenant, la production mondiale de pétrole est restée sensiblement la même malgré la chute de prix, celle-ci ne s’est réduite que de 3 millions de barils par jour (mbj) environ. Tous les acteurs majeurs ont tenu bon, les cuves ont commencé à se remplir jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les pays membres de l’OPEP+ pour réduire leur production de près de 10 mbj en mai et en juin, environ 10% de la production mondiale. Mauvaise nouvelle, c’était loin d’être suffisant.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Premièrement parce que cette baisse de production ne sera effective qu’en mai et qu’en ce moment, les producteurs finissent de remplir les cuves et d’abreuver le marché à un rythme avoisinant les 100 mbj alors que la demande, elle, a baissé. Tellement baissé qu’il ne faudrait pas une baisse de 10 millions, mais bien de 30 mbj, dès maintenant, pour retrouver un équilibre. (1)</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Ces millions de barils excédentaires sont déjà extraits, négociés et vendus avec des dates de livraison. Or, la fin du mois arrive et plusieurs devront se faire livrer un pétrole, qu’ils ne veulent pas, dès mai. Il peut d’agir de raffineries qui tournent au ralentie depuis un certain temps, mais aussi plusieurs firmes de trading qui échange du pétrole comme n’importe quel autre produit financier. Celles-ci qui n’ont même pas la capacité technique de réceptionner ce pétrole et cherchent à se débarrasser de ces contrats par tous les moyens.</div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En temps normal, ils loueraient des espaces de stockage pour entreposer ce liquide, le temps de trouver un acheteur, mais les cuves sont déjà pleines et les dernières restantes se louent à prix d’or. Vous avez là la raison pour quoi certaines personnes ont été prête à payer pour que quelqu’un d’autre ne prenne en charge leur obligation. Il était maintenant moins cher de payer 30$ du baril pour s’en débarrasser qu’en payer 50 pour l’entreposer. Mauvaise nouvelle pour les le secteur pétrolier, nous pouvons parier que cela va se reproduire…</div>
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<br /></div>
<h3 style="text-align: justify;">
Encore plus de prix négatifs</h3>
<div style="text-align: justify;">
La raison est simple, la demande n’a pas baissé de 10 mbj, mais bien de 30, et si les pays de l’OPEP+ ont décidé de réduire leur production, le reste du monde avec les États-Unis en tête n’a pas l’intention de le faire. Les Américains étaient déjà le premier producteur mondial, avec près de 13mbj, 19 en incluant les NGL, avant même que les pays de l’OPEP+ ne réduisent leur production.</div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Dans des conditions de marché normales, les lois économiques commenceraient déjà à évincer les acteurs les moins compétitifs, par exemple le pétrole de schiste américain. C’était toutefois sans compter sur un facteur déterminant pour comprendre la situation; les États-Unis subventionnent massivement leur production pétrolière, plus exactement à la hauteur de 2088 USD par habitant selon le FMI. À cela s’ajoutera sans doute une partie substantielle du programme d’aide économique de 2.2 trillions de dollars voté par le Congrès américain qui a pour but de soutenir son économie en réponse aux répercussions de la pandémie de Covid-19. Si tel est le cas, il y a peu de chance de voir une diminution de l’offre dans les prochains mois, ce qui met à table à d’autres prix négatifs tant que la demande n’augmentera pas. </div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div class="MsoNormal">
<span style="font-size: x-small;">(1) <a href="https://www.iea.org/reports/oil-market-report-april-2020?utm_content=bufferc395e&utm_medium=social&utm_source=twitter-ieabirol&utm_campaign=buffer">https://www.iea.org/reports/oil-market-report-april-2020?utm_content=bufferc395e&utm_medium=social&utm_source=twitter-ieabirol&utm_campaign=buffer</a></span><o:p></o:p></div>
<br />Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-83238344222356483092020-04-17T13:21:00.005-04:002020-10-13T02:47:52.510-04:00Pétrole: Russie, États-Unis et Arabie Saoudite, qui serait le plus perdant?<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://1.bp.blogspot.com/-OPfdHiSP930/Xpnk-IEKcUI/AAAAAAAAAQE/ABOMYeUqLPkBg1u0DlkI5inV6N6pAKwAACLcBGAsYHQ/s1600/2115767-petrole-vers-un-choc-de-loffre-ou-de-la-demande-173901-1.jpg"><img alt="" border="0" data-original-height="215" data-original-width="550" height="215" src="https://1.bp.blogspot.com/-OPfdHiSP930/Xpnk-IEKcUI/AAAAAAAAAQE/ABOMYeUqLPkBg1u0DlkI5inV6N6pAKwAACLcBGAsYHQ/w492-h215/2115767-petrole-vers-un-choc-de-loffre-ou-de-la-demande-173901-1.jpg" title="Guerre des prix du pétrole, une lutte à finir entre Riyad et Moscou." width="492" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<b>Vous le savez, le prix de l’or noir subit plusieurs pressions à la baisse depuis un certain temps. Déjà mis à mal au début de l’année à cause du ralentissement économique qui s’entamait à la fin de 2019, celui-ci a plongé à la suite de la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinement prisent un peu partout à travers le monde. Le dernier élément qui explique cette chute est l’incapacité, jusqu’à cette semaine, des principaux pays producteurs à trouver un accord pour réduire leur production afin de soutenir les prix.</b></div>
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Bien que les pays membres de l’OPEP et la Russie avaient déjà décidé de réduire leur production d’hydrocarbure en janvier, la baisse de production proposée par l’Arabie Saoudite fin février n’avait pas trouvé l’accord de Moscou. Contrarié, Riyad décida unilatéralement d’augmenter sa production journalière en plus de baisser ses prix entrainant du coup une baisse de plus de 50% des cours mondiaux. </div>
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Dimanche dernier, les principaux pays producteurs sont finalement arrivés à un accord prévoyant une baisse de 10 millions de barils par jour pour les mois de mai et juin prochain. Ce nouvel accord fut présenté dans la presse comme une défaite cinglante pour la Russie qui se voyait contrainte à réduire sa production, et ainsi, de revenir sur sa décision d’il y a quelques semaines. Qu’en est-il réellement? Est-ce que Moscou était vraiment le pays qui avait le plus à perdre dans cette guerre des prix?</div>
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<h3 style="text-align: justify;">
États-Unis : un pétrole de schiste trop coûteux </h3>
<div style="text-align: justify;">
Avec une production journalière estimée à 19,5 millions de barils par jour, les États-Unis sont devenus le principal pays producteur de pétrole. Le tout s’est fait en quelques années, grâce au pétrole de schiste, ce qui a permis aux Américains de réduire considérablement leur importation d’or noir et permet presque au pays d’être autosuffisant dans ce secteur. Toutefois, cette nouvelle manne pétrolière apporte son lot d’incertitude quant à sa soutenabilité. </div>
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<div style="text-align: justify;">
En effet, outre les problèmes environnementaux qu’il engendre, le pétrole de schiste a un principal défaut, il coûte cher à produire et sa qualité est inférieure au pétrole conventionnel. Avec un prix d’extraction avoisinant les 40 dollars, l’industrie ne peut pas endurer très longtemps les prix actuels. En plus de produire à perte, les compagnies pétrolières œuvrant dans le secteur sont très endettées et une série de faillites est à prévoir si les prix restent bas pendant un certain temps. </div>
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<div style="text-align: justify;">
Cela vient du fait que l’exploitation du pétrole de schiste est hautement capitalistique. C’est-à-dire qu’elle nécessite des investissements majeurs pour maintenir sa production. Là où un puits de pétrole conventionnel nécessite un investissement initial unique pour pouvoir produire pendant des années, les puits de pétrole de schiste ne durent que quelques mois, au mieux deux ou trois ans. Cela force donc les producteurs à forer continuellement de nouveaux puits pour remplacement ceux qui s’épuisent. Or, avec les prix actuels, ces compagnies ont de plus en plus de difficulté à trouver le financement nécessaire pour poursuivre leurs activités alors même que plusieurs d’entre elles étaient déjà très endettées avant la baisse des prix. Plusieurs faillites sont à prévoir si la situation devait durer dans le temps. </div>
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<div style="text-align: justify;">
Néanmoins, bien que la situation serait dramatique pour le secteur énergétique américain, l’impact sur l’économie du pays et sur le budget du gouvernement serait relativement faible. En effet, l’économie du pays est très diversifiée et le secteur pétrolier ne représente qu’une petite partie de l’activité globale. Idem pour le budget, bien que le gouvernement recueille taxes et impôts grâce à ce secteur, Washington n’a pas besoin de ces revenus pour garantir ses activités contrairement à l’Arabie Saoudite.</div>
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<h3 style="text-align: justify;">
Arabie Saoudite : énorme dépendance à la rente pétrolière</h3>
<div style="text-align: justify;">
Avec une production avoisinant les 12 millions de barils par jours, l’Arabie Saoudite est depuis des décennies un acteur majeur du secteur pétrolier. Elle produit en quantité un pétrole à faible coût et d’une bonne qualité. De plus, le fait que son marché intérieur ne soit pas très important comparativement au volume extrait permet au pays de consacrer une grande partie de sa production à l’exportation, ce qui lui permet de toucher une rente pétrolière conséquente lui permettant de financier ses activités. </div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Or, cet avantage devient rapidement une faiblesse lorsque les prix du pétrole sont au niveau actuel. En effet, la manne pétrolière était si facile que le pays n’a pas su diversifier son économie au cours des années et demeure très dépendant de celle-ci pour boucler son budget. À vrai dire, le pétrole brut représente 65% de toutes les exportations saoudiennes tandis qu’un autre 30% vient du secteur de la pétrochimie. Colossal. </div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
En réalité, Riyad tablait sur un baril à 75$ pour boucler son budget 2020. Il va sans dire qu’avec les prix que nous connaissons depuis quelques semaines, l’État saoudien creuse un déficit important. Celui-ci serait de l’ordre de 61 milliards de dollars selon sa dernière mise à jour budgétaire, soit un déficit de près de 8% du PIB, ce qui oblige le pays à piger dans ses réserves de changes qui ont déjà fondu comme neige au soleil au cours des dernières années.</div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
La situation est d’autant plus dramatique que la manne pétrolière permet, en plus de soutenir le train de vie extravagant de la famille royale, d’acheter la paix sociale grâce à la subvention des salaires et des produits de première nécessité. En outre, elle permet aussi de soutenir des pans entiers de l’économie saoudienne qui ne pourrait tout simplement pas survivre s’ils étaient soumis à une compétition de marché normale. </div>
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<br /></div>
<h3 style="text-align: justify;">
Russie: une puissance énergétique plutôt que pétrolière</h3>
<div style="text-align: justify;">
De son côté, la production pétrolière russe avoisine les 11,5 millions de barils de pétrole par jour. Le pays produit un pétrole de qualité intermédiaire, mais à faible coût qui vient principalement des champs pétrolifères de la région de l’Oural et de Sibérie occidentale. Cette production permet de fournir son marché extérieur en plus de participer de façon substantielle aux exportations du pays et au budget de l’État. </div>
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En effet, Moscou compte sur ses revenus pétroliers pour boucler son budget, mais n’est pas aussi dépendant que Riyad sur ce point. Si les bénéfices tirés du pétrole représentent près du quart du PIB saoudien, ils ne représentent qu’un peu plus de 6% en Russie. Un gros morceau, certes, mais pas au point de ruiner son économie en cette période de vache maigre. À vrai dire, le budget russe 2020 tablait sur un pétrole autour des 45-50$. Au prix actuel, le déficit ne devrait même pas atteindre 1% du PIB. </div>
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<br /></div>
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Les raisons sont multiples. D’abord, le gouvernement russe a mené au cours des dernières années une série de réformes nécessaires pour garder sa santé budgétaire, notamment une importante réforme des retraites qui, couplée à un endettement peu élevé, moins de 15% du PIB, et de l’aide de son fonds de stabilisation, permet au pays de financer son déficit à un coût relativement abordable. </div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Toutefois, la principale raison vient du fait que l’économie russe est beaucoup plus diversifiée que la plupart des pays producteurs de pétrole. Soyons clairs, le pétrole et ses dévirées constituent une part importante des exportations pays, environ 45%, mais il exporte également en grande quantité du gaz et du charbon ainsi que plusieurs produits miniers, manufacturiers et agricoles. À titre d’exemple, le gaz et le charbon représentent près du dixième des exportations russes presque autant que sa production métallurgique qui en représente 12% et son secteur agroalimentaire contribue, quant à lui, a près de 5% des exportations.</div>
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<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
Alors oui, la guerre des prix qui est en court fait mal à l’économie du pays, c’est également vrai pour tous les pays producteurs de pétrole. Néanmoins, la Russie, au contraire des autres, doit être vue comme une superpuissance énergétique avant d’être une puissance pétrolière et bénéficie, dans une certaine mesure, de tous les avantages de ses rivaux pour passer à travers la crise.</div>
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<br /></div>
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À l’instar de l’Arabie Saoudite, le pays peut compter sur d’immenses réserves d’hydrocarbures ayant un prix d’extraction lui permettant de maintenir sa production malgré un prix du baril avoisinant les 30$ et, à l’image des États-Unis, son économie est assez diversifiée pour ne pas dépendre exclusivement de cette manne pétrolière pour maintenir sa solvabilité. Là où les États-Unis risqueraient l’effondrement de son secteur pétrolier et l’Arabie Saoudite l’effondrement du royaume, la Russie avait les reins assez solides pour continuer cette guerre des prix jusqu’à ce qu’un de ses adversaires faiblisse. </div>
Unknownnoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-86075873503785804732018-09-11T09:00:00.052-04:002021-01-13T20:27:19.049-05:00Le bilan de l'année 2020<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/atFFMPlcp04" width="560"></iframe><div><br /></div><div style="text-align: justify;">Chronique du 17 décembre 2020. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Un petit bilan de 2020 via les sujets des chroniques de l'année.</div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-17732330331299309892017-01-10T09:00:00.042-05:002021-10-14T17:47:58.905-04:00Le Canada face au terrorisme <div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-tNwyVOGlPOQ/YWilNSErTfI/AAAAAAAAAw4/vyM3J_M2zj4UYXesHMu9zG1IE-NIYvMBACLcBGAsYHQ/s720/canada%2Bterrorisme.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="276" data-original-width="720" height="191" src="https://1.bp.blogspot.com/-tNwyVOGlPOQ/YWilNSErTfI/AAAAAAAAAw4/vyM3J_M2zj4UYXesHMu9zG1IE-NIYvMBACLcBGAsYHQ/w497-h191/canada%2Bterrorisme.jpg" width="497" /></a></div></div><b><div style="text-align: justify;"><b>Depuis les événements du 11 septembre 2011, la lutte au terrorisme a pris une place prépondérante dans les mandats des différents organes de sécurité occidentaux. Au Canada, nous avions l'impression d'être à l'abri ou du moins ne pas être spécialement visés par les groupes terroristes jusqu'à ce que les événements de Saint-Jean-sur-Richelieu et ceux d'Ottawa ne nous ramènent à la réalité.</b></div></b><div style="text-align: justify;"><br /></div><div><div style="text-align: justify;">Le Canada est ciblé par des groupes terroristes et il est vulnérable à ses attaques. Leurs objectifs sont bien simples, faire le plus grand nombre de victimes et que l'événement soit le plus spectaculaire et médiatisé possible. Nous pouvons aussi noter que les cibles choisies ont rarement une importance stratégique ou tactique et qu'il s'agit plus souvent de cibles symboliques qui frappent l'imaginaire. À l'heure actuelle, la Gendarmerie royale du Canada considère le terrorisme, au pays et à l'étranger, comme la plus grande menace à la sécurité nationale.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Bien que les Canadiens n'ont pas été souvent victimes du terrorisme islamique avant les événements d'Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu, ils en ont connu de nature différente. Nous pouvons penser aux attentats perpétrés par le FLQ dans les années 1960 et au début des années 70 ainsi que celui perpétré contre le vol 182 d'Air India qui a fait 329 victimes, dont 278 Canadiens, en juin 1985. À l'heure actuelle, les différents organes de renseignements canadiens considèrent que les principales menaces contre le Canada viendraient d'Al-Qaïda et ses groupes affiliés comme l'AQPA et l'AQMI, le Hezbollah, le groupe armé État islamique, le groupe somalien Al-Chabaab ainsi que les groupes extrémismes nationalistes. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Plus près de nous, au Québec, près de 40 personnes seraient sous surveillance policière pour cause de terrorisme, soit plus du tiers des Canadiens dans la mire des policiers. Juste au SPVM, 90% des effectifs affectés au renseignement sont consacré à la menace terroriste. Du côté de la Sureté du Québec, 21 agents à temps plein traquent les menaces terroristes de type djihadiste.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">La radicalisation des individus semble être une des principales menaces à la sécurité nationale du pays. En effet, la situation géographique du Canada le rend peu vulnérable à des attaques terroristes venant de l'extérieur et les récents attentats semblent montrer que le processus de radicalisation s'est fait au pays. Or, il peut être très difficile de cerner cette menace avant qu'il ne soit trop tard. La radicalisation se faisant par les moyens les plus divers : internet, littérature, télévision, famille ou au contact de leader charismatique. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">De plus, il peut être difficile de dessiner un portrait type de la personne susceptible de se radicaliser, ce qui en fait une menace difficile à repérer. En effet, ces individus proviennent de divers groupes d'âge, ont des classes sociales variées et ont un niveau de scolarité qui varie selon les individus. Toutefois, s'il fallait absolument esquisser un portrait type de l'individu susceptible de se radicaliser, il s'agirait d'un jeune homme, pas marié et sans enfants qui est en quête d'identité et qui vit un sentiment d'oppression.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Une particularité canadienne qui semble se confirmer depuis ces dernières années est le fait que des Canadiens voyagent à l'étranger afin de participer à des activités terroristes, notamment en Irak et en Syrie. Leurs activités ne se limitent pas au combat, mais incluent aussi la collecte de fonds, la formation et la propagande comme par exemple la vidéo mettant en vedette John Maguire, un jeune Canadien ayant rejoint le groupe État islamique, qui invite les musulmans à faire le djihad à l'étranger ou au Canada. En plus de mettre de nombreuses vies en danger, ces individus nuisent à la réputation du Canada à l'étranger. Le Gouvernement du Canada sait qu'environ 80 personnes ont voyagé à l'étranger pour différentes raisons liées aux activités terroristes.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Bien que plusieurs d'entre eux ne reviennent jamais au pays parce qu'ils ont été tués lors de combats à l'étranger, certains reviennent et peuvent devenir de réelle menace à la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Ils sont généralement bien entrainés et encore plus radicalisés qu'auparavant, ils peuvent aussi avoir eu diverses formations comme par exemple en fabrication de bombes artisanales. Ces individus ayant connu l'expérience du terrain peuvent aussi devenir des modèles ou des mentors pour des personnes qui songent aussi à partir à l'étranger afin de perpétrer des actes terroristes. Dans d'autres cas, il s'agit de personnes qui reviennent au pays après avoir été déçues de l'expérience parce que les conditions de vie des combattants sont très difficiles ou que ces personnes ont déchanté en voyant le vrai visage de l'organisation. Dans ces cas, les individus sont relativement moins dangereux et ils ne constituent plus une menace immédiate à la sécurité du Canada. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Pour répondre à la menace, le gouvernement du Canada a entrepris diverses actions afin de contrer le danger lié au terrorisme. Il y a eu d'abord la création du Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) en 2004 qui fut rebaptisé en 2011 Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) qui analyse les renseignements recueillis par les différents organes de renseignements canadiens et évalue l'évolution de la menace terroriste au Canada et à l'étranger. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">De plus, le projet de loi C-51 permettra de faciliter l'échange d'informations entre une centaine d'organismes gouvernementaux afin de répondre plus facilement et rapidement aux potentielles menaces à la sécurité du Canada. De surcroît, le gouvernement canadien a augmenté les effectifs de plusieurs organismes de sécurité comme par exemple au SCRS qui recrute plusieurs agents de renseignements présentement et le Centre de la sécurité des télécommunications, CST, qui inaugure ses nouveaux locaux d'une superficie de 72 000 mètres carrés au coût de 4,1 milliards de dollars sur 30 ans.</div></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-63860314204803570472015-02-15T18:31:00.007-05:002020-09-29T18:29:42.414-04:00Tensions entre l'Ossétie du Sud et de la Géorgie<div style="text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-wgwGNoQiKy4/XzL_ERgEyzI/AAAAAAAAATg/5XsIz3ePh9MctRiDwIuL-qBlvEOnhDuiQCLcBGAsYHQ/s730/L-Europe-joue-toujours-gardes-frontieres-Georgie_0_730_365.jpg"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="730" height="250" src="https://1.bp.blogspot.com/-wgwGNoQiKy4/XzL_ERgEyzI/AAAAAAAAATg/5XsIz3ePh9MctRiDwIuL-qBlvEOnhDuiQCLcBGAsYHQ/w500-h250/L-Europe-joue-toujours-gardes-frontieres-Georgie_0_730_365.jpg" title="Géorgie, un conflit gelé." width="500" /></a></div><div style="text-align: center;"><br /></div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><b>La Géorgie, pays de 4.5 millions d'habitants se situant au
Caucase, ayant une frontière commune avec la Russie est en proie à
de sérieux problèmes concernant ses frontières. Particulièrement
dans les régions d’Abkhazie et d'Ossétie du Sud où des murs sont
en train de s’ériger. </b></div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><br /></div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">C'est depuis l'été 2013, qu'un mur
démarque la frontière entre la Géorgie et sa province ossète.
Cette barrière prend la forme d'une clôture grillagée, renforcée
par des fils barbelés à certains endroits stratégiques et est une
résultante de la guerre éclaire russo-géorgienne d'août 2008 qui
ont amené les provinces ossètes et abkhaze à se séparer
définitivement de la Géorgie.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">
<br /></div><div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><b>UN ENJEU DE FRONTIÈRES</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">Les causes de l'érection de cette barrière diffèrent selon les camps. Par exemple, pour les Ossètes il s'agit de délimiter de façon officielle la frontière entre l'Ossétie du Sud et la Géorgie en plus de démontrer la scission irréversible des deux territoires. (GENTÉ, 2014: p. 149) Côté russe, responsable de la sécurité du territoire ossète depuis la signature d'un accord militaire signé en 2008, cette barrière avait pour but de mieux contrôler les flux migratoires dans cette région alors que les Jeux olympiques de Sotchi allaient se tenir non loin de cette région. (PRESSE, 2008 - MONDE, 2013) Finalement, les Géorgiens estiment qu'il s'agit d'une mesure de rétorsion en réponse à la signature d'un accord d'association avec l'Union européenne quelques semaines plus tôt. (EURONEWS, 2014) Malgré que la région d'Ossétie du Sud est indépendante de facto de l'État géorgien depuis le début des années 90, Tbilissi n'a jamais reconnu la région sécessionniste et considère que Moscou s'ingère dans ses affaires internes en prêtant assistance aux Ossètes.</div><div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">Les conséquences de
l'existence de cette barrière sont multiples, spécialement pour les
Géorgiens. D'abord, ils accusent les Russes d'avoir érigé la
barrière très profondément en territoire géorgien, le pays aurait
donc perdu plusieurs kilomètres carrés de territoire en plus du
territoire ossète traditionnellement reconnu. (EURONEWS, 2014)
Ensuite, le déplacement des Géorgiens s'est vu compliqué des deux
côtés de la frontière. Comme le montre la carte, plusieurs villes
et villages ayant une forte majorité de Géorgiens ethniques sont
maintenant rendus en territoire ossète. Ces gens ne peuvent plus
recevoir les services de Tbilissi, par exemple les pensions de
vieillesse, et l'État ossète refuse de les aider. (MONDE, 2013) De
l'autre côté de la barrière, les Géorgiens peuvent déplorer la
coupure de services publics traditionnellement offerts par l'Ossétie.
Par exemple, l'approvisionnement en eau du village de Khurvaleti
était assuré par la capitale ossète située à proximité. Sans
compter que plusieurs familles mixtes osséto-géorgiennes sont
maintenant séparées. (MONDE, 2013) Côté ossète, la situation est
moins problématique parce que la Géorgie ne reconnaît pas l'État
sécessionniste et qu'aux yeux de Tbilissi les Ossètes sont toujours
géorgiens et peuvent donc traverser la frontière plus facilement à
l'aller comme au retour. (GENTÉ, 2014: p. 150)</div>
<div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
Pour finir, l'érection
de cette barrière rejette en froid entre la Russie et la Géorgie
alors qu'une détente semblait vouloir s'amorcer depuis l'élection
d'un gouvernement géorgien favorable à une normalisation de ses
relations avec Moscou. (EURONEWS, 2014)</div>
<div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>BIBLIOGRAPHIE</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: "times new roman", serif;">EURONEWS,<i>
L'Ossétie du Sud s'éloigne toujours plus de la Géorgie</i>, [En
ligne], 29 juillet 2014, https://www.youtube.com/watch?v=nplrDaWGE48
(Page consultée le 3 février 2015). </span>
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<a href="https://www.blogger.com/null" name="eow-title"></a><span style="font-family: "times new roman", serif;">EURONEWS,
<i>Europeans: voyage en Ossétie du Sud</i>, [En ligne], 18 juin
2007,
https://www.youtube.com/watch?v=p6BXAZLni24&x-yt-ts=1421782837&x-yt-cl=84359240
(Page consultée le 3 février 2015).</span></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: "times new roman", serif;">GENTÉ,
Régis, <i>Poutine et le Caucase</i>, France, Buchet-Chastel, 2014,
199 p.</span></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: "times new roman", serif;">MONDE,
Le, <i>Sur la ligne de démarcation entre Géorgie et Ossétie du
Sud, les habitants pris au piège</i>, [En ligne], 28 octobre 2013,
http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/10/28/sur-la-ligne-de-demarcation-entre-georgie-et-ossetie-du-sud-les-habitants-pris-au-piege_3504006_3214.html
(Page consultée le 3 février 2015). </span>
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<span style="font-family: "times new roman", serif;">PRESSE,
La, <i>La Russie signe des accords militaires avec l'Abkhazie et
l'Ossétie</i>, [En ligne], 17 septembre 2008,
http://www.lapresse.ca/international/200809/19/01-672556-la-russie-signe-des-accords-militaires-avec-labkhazie-et-lossetie.php
(Page consultée le 4 février 2015).</span></div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7294987020039073080.post-67145405240167850672012-03-06T06:00:00.017-05:002021-03-12T22:55:38.263-05:00Le retour de Vladimir Poutine<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://1.bp.blogspot.com/-bueHy4y2_Zo/YEw3ZaEeEtI/AAAAAAAAAso/IIspY7h-vucJR-O_MI_wnlid74gDSUPQQCLcBGAsYHQ/s720/Vladimir%2BPoutine%2Ble%2Bretour%2B2012.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="720" height="237" src="https://1.bp.blogspot.com/-bueHy4y2_Zo/YEw3ZaEeEtI/AAAAAAAAAso/IIspY7h-vucJR-O_MI_wnlid74gDSUPQQCLcBGAsYHQ/w513-h237/Vladimir%2BPoutine%2Ble%2Bretour%2B2012.jpg" width="513" /></a></div><div style="text-align: justify;">Le 4 mars 2012, Vladimir Vladimirovitch Poutine fut élu président de la Fédération de la Russie avec 63,6% des voix au premier tour pour un mandat de six ans. L'homme fort du Kremlin a donc repris le poste qu'il avait occupé quatre ans auparavant après l'intermède de son premier ministre Dmitri Anatolievitch Medvedev. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En 2008, de par la Constitution russe, l'actuel président de Russie ne pouvait briguer un troisième mandat consécutif, ce qui le força à délaisser son poste au profit de son dauphin politique le temps d'un mandat. Après quelques mois d'hésitation à propos de savoir qui représenterait le parti Russie Unie, qui est la principale force politique du pays, Dmitri Medvedev déclara qu'il laissait le champ libre à Poutine pour les élections présidentielles de 2012. Cette même constitution stipule aussi que ses élections doivent se tenir à date fixe.<br /></div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Voulant que son élection soit la plus transparente possible, l'homme fort du Kremlin a mis en place une série de mesures afin que personne ne puisse mettre en doute sa légitimité. Tout d'abord, chacun des 90 000 bureaux de vote étaient munis de caméras afin de permettre une surveillance accrue des boites de scrutin. Au total, c'est plus de 180 000 webcams qui ont été installées à travers le plus vaste pays du monde. Toutes ces caméras étaient reliées à internet et étaient accessibles à toutes personnes se connectant au site web officiel pour suivre le scrutin, en temps réel, en ligne.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Aussi, pour permettre à un maximum de gens de voter, un système de vote "délocalisé" fut mis en place. Les personnes ne pouvant se présenter au bureau de vote où elles étaient enregistrées le jour du scrutin pouvaient aller le faire en demandant une dérogation trois jours à l'avance. Ces noms étaient ensuite enregistrés dans un registre complémentaire.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Les électeurs russes avaient le choix entre cinq candidats, ce qui est beaucoup plus que les États-Unis qui se targuent d'être une démocratie exemplaire avec ses deux candidats possibles. Le plus proche rival de Vladimir Poutine fut le communiste Guennadi Ziouganov qui ne récolta que 17,2% du suffrage exprimé soit trois fois et demie moins que le vainqueur de l'élection. Sans compter que la région où Poutine fit son plus mauvais résultat fut Moscou, où il récolta quand même 49% des votes. Donc, même si quelques irrégularité ont été déplorées ici et là à travers le pays, le candidat de Russie unie a récolté une très large majorité des appuis au quatre coins du pays.</div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">Alors parlons en des critiques faites envers la réélection du président de la Russie. Plusieurs observateurs ont mis de l'avant les nombreuses manifestations sans précédent contre le pouvoir qui ont eu lieu quelques temps avant la tenue du scrutin présidentiel. Bien qu'il est vrai que c'était la première fois que les Russes descendaient dans les rues en si grand nombre pour contester l'ordre établi, cela ne fait pas de la Russie un pays moins démocratique pour autant. Ici même, les Québécois sont descendus par centaine de milliers dans les rues de Montréal le printemps dernier pour dénoncer les agissements de l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest et cela ne fait pas du Québec une dictature. </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;">De plus, certaines personnes ont déploré le fait que plusieurs candidatures n'ont pas été prises en compte lors du scrutin. Cette situation a été causée par les règles strictes qui encadrent les mises en candidature. Les candidats potentiels devaient récolter deux millions de signatures réparties à travers les 83 régions administratives russes. Toutefois, il aurait été fort improbable que ces petits candidats aient eu une chance de se faire élire si ils n'ont pas été capable de recueillir le minimum requis par la lois électorale russe.</div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">Or, il se trouve que les qualités de Vladimir Poutine, celles pour lesquelles le peuple russe l'aime, sont souvent prises pour des défauts au yeux des occidentaux. Son style autoritaire et son attitude de vrai mâle fait réellement mouche chez une majorité de Russe. L'idée d'avoir une homme fort à la tête du pays, le tenant avec une pogne de fer, et étant capable de rétablir l'ancienne grandeur de la Russie plait et lui a apporté énormément d'appuis. C'est pourquoi les Russes lui ont toujours donné un taux de satisfaction minimum de 60% depuis 2000. Bref, les gens l'aiment. </div><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;">En somme, le peuple russe est encore à apprivoiser la démocratie à l'occidentale, 500 ans de tsarisme et 70 ans de communisme ne s'efface pas des mœurs politiques du revers de la main. Toujours est-il que la Russie a fait des pas de géant ces vingt dernières années afin d'assainir son système démocratique et nous pourrons sûrement constater les progrès lors de la prochaine élection de 2018. </div>Unknownnoreply@blogger.com0