dimanche 19 septembre 2021

Arctique: grand absent de l'élection fédérale

* Texte paru dans Le Devoir du 16 septembre 2021 à lire ici

Les nombreux feux de forêt de cet été étaient présents pour nous le rappeler, les changements climatiques sont là pour rester. Bien qu’ils apportent surtout leur lot de défis, ils amènent également quelques opportunités. Le Canada fait partie de ces rares « chanceux ». 

Avec la fonte des glaces, l’Arctique devient plus accessible d’année en année et commence à libérer son potentiel : Nouvelles routes maritimes, exploitations pétrolières et gazières, zone de pêches, nouvelles terres habitables, voire cultivables, le Nord regorge d’opportunités. Toutefois, le Canada n’est pas seul dans cette course, les États-Unis, le Danemark, la Norvège et spécialement la Russie lorgnent aussi les possibilités de développement dans la région. 

Alors que les autres pays avancent leurs pions pour le contrôle de ce territoire encore largement inoccupé, le Canada semble se désintéresser de cette large portion de son territoire et l’enjeu est plus que secondaire pour la plupart des formations politiques lors de cette élection. 
 

Peu d'engagements chez les Libéraux

Prenons l’exemple du Parti libéral du Canada. Dans leur programme de 105 pages, les enjeux liés à l’Arctique n’occupent qu’un paragraphe de quelques lignes où la formation propose de moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) par le déploiement de «nouvelles solutions technologiques pour améliorer la surveillance et le contrôle, en améliorant les systèmes de commandement et de contrôle».

Toutefois, cet engagement pour la défense de l’Arctique n’est accompagné d’aucun investissement spécifique. Les seules sommes dédiées au développement de la région prennent forme d’une enveloppe de 300M$ pour l’exercice budgétaire 2022-2023 (5M$ les années suivantes) pour développer une «stratégie nationale de logement autochtone en zone urbaine, rurale et nordique». Un peu maigre. 

NPD et Verts misent sur la présence autochtone 

S’appuyer sur la présence autochtone pour garantir notre souveraineté dans la région semble également être l’option privilégiée par le NPD et les Verts. Chez le NPD, les vagues mentions de l’Arctique se résument à respecter l’autodétermination inuite et à épauler les communautés en déployant l’internet à haute vitesse dans la région, assurer sa sécurité énergétique et l’accès aux services ainsi que combattre l’insécurité alimentaire via la reformation du programme Nutrition Nord. 

C’est à peu de choses près la même approche chez les verts qui propose d’améliorer la sécurité alimentaire des communautés nordiques via «des groupes à but non lucratif pour construire des serres et des tours hydroponiques» en Arctique ou en développant des infrastructures communautaires, les projets de durabilité régionale, la recherche et la culture nordique. 

Bien que ces plans puissent sembler dérisoires pour garantir notre souveraineté dans l’Arctique, ceux-ci ont le mérite d’être présents alors que d’autres partis n’abordent même pas le sujet dans leurs plateformes. C’est notamment le cas du Bloc québécois où le développement du Nord québécois n’est mentionné nulle part et du Parti populaire qui n’offre rien à se mettre sous la dent sur cet enjeu. 

O’Toole a aussi un plan pour ça

Il nous l’a répété souvent, le chef conservateur a un plan pour tout, même pour l’Arctique. Construction d’installations navales sur l’île de Baffin et à Churchill au Manitoba, projet routier de 230 km pour relier le Nunavut et les Territoire du Nord-Ouest au port de la baie Grays, construction d’une route pour relier le port de Tuktoyaktuk, mise sous tension de ligne hydroélectrique et à fibre optique pour Kivalliq et mise en œuvre d’une diplomatie du Nord. 

Côté militaire, le plan table sur la remise à neuf des emplacements d’opérations avancés de l’Aviation royale canadienne et l’augmentation de la présence militaire dans la région, le lancement de satellites de télécommunication et de surveillance nordiques, la création d’un Centre d’excellence de l’OTAN pour la défense de l’Arctique et le déploiement de brise-glaces additionnels. Le plan est clair, précis, structuré et structurant. Le chef conservateur gagne par défaut sur cet enjeu central de la géopolitique canadienne en étant le seul à offrir plus qu’un bricolage de mesures sans réelles articulations entre elles. 

La ruée vers le Nord, c'est maintenant

Bien que notre souveraineté dans l’Arctique puisse sembler secondaire par rapport à d’autres enjeux de campagne, celui-ci on ne plus d’actualité. De leur côté, les Russes déploient des moyens considérables du point de vue technologique, militaire ou diplomatique pour assurer leur présence dans la région. Ici, le dossier est presque absent des radars. Le contrôle de l’Arctique se joue maintenant et si nos dirigeants ne prennent pas rapidement conscience de son importance stratégique, le Canada risque de perdre cette course avant même d’y avoir participé.

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jeudi 3 juin 2021

Les modes de scrutin et leurs effets sur la formation d'un gouvernement

Nous pouvons diviser les différents modes de scrutin en deux grandes catégories, soit les modes de scrutin majoritaire et les modes de scrutin proportionnel. Ceux-ci se déclinent ensuite en plusieurs variantes. 

Les modes de scrutin majoritaire

Les modes de scrutin dit majoritaire ont pour but d'identifier la force politique dominante en laissant moins de place aux petits partis. Ceux-ci facilitent grandement l'élection de gouvernements majoritaires et, de ce fait, renforcent la stabilité des gouvernements. 
 
Le principe de base d'un mode de scrutin majoritaire est de diviser le territoire en circonscription ayant plus ou moins le même nombre d'électeurs où le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes remporte l'élection. Ensuite, le parti ayant fait élire le plus grand nombre de candidats forme le gouvernement. Il s'agit d'un processus simple et compris par tous. Cette méthode a pour avantage de lier le député à une circonscription et de le mettre en relation directe avec ses électeurs. 
 
Ce modèle comporte néanmoins certains inconvénients. Par exemple, le mode de scrutin majoritaire apporte souvent des distorsions importantes entre le nombre de votes recueillis par un parti et le nombre de sièges qu'il reçoit. Il n'est pas rare qu'un gouvernement obtienne une majorité absolue de sièges malgré le fait qu'il n'ait obtenu que 35 ou 40% des votes. À l'inverse, les autres partis se voient sous représentés en terme de députés. Quant aux petits partis, il leur est quasi impossible d'arracher un siège même en représentant 5 à 10% de l'électorat national, ce qui réduit la diversité des partis ainsi que la représentativité de l'Assemblée. 
 
Ce mode de scrutin a également comme effet pervers de rendre plusieurs votes "inutiles". Les personnes votant pour des partis marginaux ne se voient pas représentés alors qu'ils représentent un certain pourcentage à l'échelle d'un pays. Inversement, tous les votes qu'un candidat récolte deviennent tout aussi inutiles dès qu'il obtient une majorité dans son comté. Gagner son comté avec 35 ou 80% des voix n'influe en rien la formation de la chambre. C'est de cette manière que le Parti québécois de Lucien Bouchard a pu former le gouvernement du Québec en 1998 malgré le fait qu'il a obtenu moins de votes que le Parti libéral de Jean Charest. Bien que ce dernier eu récolté plus de bulletins, ses appuis étaient principalement concentré dans un nombre limité de circonscription tandis que les appuis du Parti québécois étaient répartis de façon plus homogène permettant l'élection d'un plus grand nombre de candidats.

Les modes de scrutin proportionnel

Les modes de scrutin dit proportionnel, quant à eux, ont pour objectif d'offrir une représentation conforme à la volonté électorale en essayant de faire concorder le pourcentage de députés d'un parti avec son pourcentage de votes. Cela favorise l'émergence de nouveaux partis et une meilleure représentation parlementaire des électeurs, peu importe la tendance politique. 
 
Toutefois, cette multiplication de partis rend plus difficile la création de gouvernements majoritaires, ce qui amène souvent des gouvernements de coalition moins stables. Un autre effet pervers de ce monde de scrutin est qu'il coupe le lien direct qu'un électeur peut avoir avec son député. En effet, le député n'étant plus rattaché à une zone géographique précise, le citoyen n'a plus de "personne ressource" à qui porter ses doléances étant donné que sa région est représentée par plusieurs députés à la fois. Cela peut amener à une déresponsabilisation des députés face aux problèmes individuels des électeurs. Finalement, ce genre de mode de scrutin rend quasi impossible l'élection de candidat indépendant étant donné que celui-ci voit ses appuis noyés à l'échelle d'un pays ou d'une région. 
 
Un bon moyen de contrer les effets négatifs des deux modes de scrutin est de mixer les deux régimes comme en Allemagne. Le scrutin proportionnel mixte compensatoire permet par exemple d'élire une partie des députés grâce à un mode majoritaire permettant ainsi le lien direct entre le député et l'électeur tout en contrant les distorsions inhérentes à ce mode de scrutin en compensant celles-ci avec l'élection de députés avec un mode de scrutin proportionnel.

mardi 30 mars 2021

Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont-ils plus imbriqués au Canada qu'aux États-Unis?

Prenons d'abord un instant pour définir les trois pouvoirs en quelques mots. Premièrement, le pouvoir exécutif a pour mandat d'appliquer les lois. Le pouvoir législatif, quant à lui, a pour mission de débattre des lois et de les adopter alors que le pouvoir judiciaire interprète les lois et tranche les litiges. Cette séparation des pouvoirs, théorisée par John Locke et Montesquieu avait pour but de le diviser afin qu'aucune branche de l'État ne soit trop puissance et ne s'accapare un pouvoir trop important. En théorie, chacun des pouvoirs doit surveiller et contrebalancer les deux autres.

Or, cette séparation des pouvoirs a pris différentes formes dans les démocraties modernes en raison du type de gouvernement dépendamment qu'il soit parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Ces types de gouvernements expliquent en partie pourquoi les pouvoirs sont plus imbriqués au Canada, qui a un régime de type parlementaire qu'aux États-Unis qui a un régime présidentiel. Au Canada, les différents pouvoirs s'enchevêtrent et la séparation entre les pouvoirs est plus diffuse.

Une des caractéristiques des régimes parlementaires est que le chef du gouvernement et ses ministres font à la fois partie du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En effet, en plus de décider du menu législatif, ceux-ci sont à la fois ministres et députés. Le pouvoir exécutif est donc lié au pouvoir législatif dans ce type de régime. Cela n'est pas le cas dans les régimes de types présidentiel où les secrétaires d'État, l'équivalant de nos ministres, sont directement nommés par le Président et ne sont pas membres du Congrès. 

En fait, au Canada, le premier ministre en situation de gouvernement majoritaire contrôle les trois pouvoirs et certains analystes vont jusqu'à parler de «fusion» des pouvoirs dans son cas. En plus d'influencer le pouvoir législatif, le premier ministre influence aussi le pouvoir judiciaire en faisant la nomination des juges. Bien que le pouvoir exécutif canadien influence davantage les deux autres pouvoirs, il existe aussi des cas où le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sortent de leur champ de compétences traditionnelles. 

Par exemple, le pouvoir judiciaire joue parfois le rôle du législateur de plusieurs manières. Tout d'abord, il y a la jurisprudence, les décisions rendues par les tribunaux font ont force de loi et ils doivent pris en compte lors des jugements suivants ce qui amène une évolution du droit. De plus, les tribunaux sont aussi chargés de décider de l'existence de coutumes ou de conventions constitutionnelles qui ont pour effet de s'ajouter au droit déjà existant. Finalement, les juges ont le pouvoir d'invalider des lois lorsque celles-ci sont jugés inconstitutionnelles. 
 
Dans le cas américain, la séparation des pouvoirs est plus nette et leur système de Check and balance permet à chacun des pouvoirs de surveiller les autres sans pour autant prendre le dessus sur eux et permet un équilibre. Par exemple le Président ne vote pas les lois et n'est pas membre du congrès. De plus, le Président négocie les traités internationaux, mais la ratification revient au Congrès. Le Congrès choisit les juges, mais c'est le Président qui les nomme et ce dernier est le chef des armées, mais c'est le Congrès qui est chargé de déclarer la guerre.

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