lundi 22 février 2021

Est-ce que les États ont perdu toute souveraineté au profit des organisations internationales?

Pour répondre en un seul mot, non, les États n'ont pas perdu toute souveraineté au profit des organisations internationales. Pour étayer ce propos, commençons par donner une définition des deux principaux concepts de la question. Un État est une personnalité juridique internationale dont les principaux éléments constitutifs sont un territoire, une population qui réside sur ce territoire et l'existence d'un pouvoir politique organisé et relativement stable. 

De son côté, une organisation internationale gouvernementale est une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes, chargée de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. Nous pouvoir voir dans ces définitions que les organisations internationales sont en fait une création des États. Que les États rejoignent les organisations internationales sur une base volontaire et qu'ils sont, ultimement, les seuls acteurs qui donnent vie aux organisations internationales. 

Bien qu'il est vrai que les organisations internationales héritent quelques fois de compétences généralement réservées aux États, pensons par exemple au pouvoir de battre monnaie en ce qui concerne la Banque centrale européenne, ces compétences ont été cédées par les États de manière consentante et ce n'est pas l'organisation internationale qui a arraché ce droit aux États. En fait, selon la théorie réaliste des relations internationales, les acteurs principaux des relations internationales sont les États et les organisations internationales, quant à elles, ne sont pas des acteurs autonomes, car elles n'agissent, qu'au mieux, que par l'intermédiaire des États. 

Il est vrai que l'école néoréaliste des relations internationales accorde une place plus importante aux organisations internationales parce que celles-ci ont la capacité de faire des traités et, de ce fait, contribuent à édifier le droit international, mais elles sont davantage perçues comme un instrument de puissance pour les États afin de défendre leurs intérêts. 

Certains diront que les organisations internationales et le droit international ont la capacité d'imposer leur volonté aux États. Or, il se trouve que leurs capacités coercitives sont plus que limitées. En effet, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les échanges internationaux, mais elle est impuissante quand il est temps de forcer les États à respecter leur signature. Nous pouvons penser au litige entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre ou l'embargo russe sur les produits alimentaires européens. 

En fait, le droit international public est un droit volontaire. Il doit être accepté par les acteurs internationaux. Son respect dépend en grande partie de la bonne volonté des États. Pensons à l'annexion de la Crimée par la Russie au début de 2014. Il se fait en général de façon consensuelle ce qui amène des textes formulés avec des termes très généraux et peu contraignants. 

Au final, ce sont les États qui ont toujours le dernier mot. Un exemple récent est la volonté britannique de sortir de l'Union européenne. L'article 50 du traité de l'Union européenne stipule que tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. Or, le contraire est impossible. L'Union européenne n'a pas le pouvoir forcer l'un de ses membres à quitter l'organisation. 

En fait, le concept d'État souverain est loin de s'essouffler même si des projets d'intégration comme l'Union européenne pourraient faire penser le contraire. Depuis 1945, le nombre d'États à presque quadruplé passant d'une cinquantaine à un peu moins de 200 aujourd'hui, ce qui amène même certains analystes à parler de prolifération étatique.

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