samedi 3 octobre 2020

Réfugié ou apatride?

(Auteur: Rafat Alkhateeb)

L'apatride et le refugié font référence à deux concepts bien différents qui ont, somme toute, une finalité assez similaire pour ceux qui les subissent. Tous deux sont susceptibles de subir des mesures de refoulement, d'expulsion ou d'internement et ne bénéficient pas des droits et privilèges qu'un État peut accorder sous condition de réciprocité avec d'autres États. 

D'abord l'apatride est une «personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par l'application de sa législation» et le réfugié est «avant tout un individu dont la vie ou la liberté est menacée par les autorités de son pays et qui cherche asile ailleurs, qu'il ait ou non une nationalité».  


Les réfugiés

Pour ce qui est de la codification des termes, la Convention relative au statut des réfugiés de 1958 défini le terme de réfugié comme étant toute personne qui: 

craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, de fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle[...] ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. 

Cette même Convention, dans son article 33, interdit aux États signataires d'expulser ou de refouler un réfugié «sur les frontières d'un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». De plus, le même article n'autorise l'expulsion d'un réfugié dûment admis que «pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre publique; aucune sanction pénale non plus ne peut être imposée à l'encontre d'un réfugié qui serait entré clandestinement sur le territoire, s'il se présente sans délai aux autorités compétentes aux fins de contrôle». 

Une fois admis par l'État, toujours selon la même Convention, le réfugié doit jouir d'un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux de l'État «soit un traitement comparable à celui qu'il accorde généralement aux étrangers». Cela inclus la liberté religieuse, le droit à l'instruction primaire et à l'ester de justice, les secours publics, la législation sociale et fiscale, les droits d'auteurs et le rationnement. 


Les apatrides

De son côté, la codification du statut des apatrides a été faite par la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et fixe les conditions minimales qu'un État doit offrir aux apatrides vivant à l'intérieur de ses frontières. Il s'agit essentiellement d'un copié/collé de la Convention relative au statut des réfugiés, mais avec beaucoup moins de signataires : 66 pour la Convention sur les apatrides contre 145 pour celle sur les réfugiés. 

La condition d'apatride peut survenir de différentes façons. Les plus fréquentes sont la dissolution d'un État et la non-déclaration de naissance des parents de leurs enfants. Ensuite viennent les divergences des lois nationales encadrant l'attribution de la nationalité (jus sanguinis contre jus soli), les lois retirant la nationalité des femmes mariant des étrangers et la perte de nationalité comme sanction politique ou juridique10. 

Pour réduire le nombre d'apatrides dans le monde, deux conventions ont été signées par un nombre limité de pays. D'abord la Convention des Nations Unies sur la réduction de l'apatridie qui «vise à réduire les causes de l'apatridie en imposant aux États signataires certaines obligations spécifiques au chapitre de leurs lois sur la citoyenneté» et la Convention de 1957 sur la nationalité de la femme mariée qui stipule que la célébration ou la dissolution d'un mariage entre nationaux et étrangers n'a pas d'incidence directe sur la nationalité de la femme et qui permet à la femme, sur demande, d'acquérir la nationalité de son mari.

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