jeudi 8 octobre 2020

Qu'est-ce qu'un crime international?

La notion de crime international tire son origine de la demande de l'Assemblée générale de l'ONU à la Commission du droit international de préparer un projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Toutefois, le texte définitif ne fut adopté qu'en 1996. 

Les crimes visés par ce projet sont: 
a) le crime d'agression; b) le crime de génocide; c) les crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, torture, persécutions, réduction à l'esclavage, la déportation, l'emprisonnement arbitraire, la disparition forcée de personnes, le viol et autres actes inhumains commis d'une manière systématique ou sur une grande échelle, à l'instigation ou sous la direction d'un gouvernement, d'une organisation ou d'un groupe); d) le meurtre, l'enlèvement et l'emploi de la violence contre le personnel des Nations Unies participant à une opération de la paix; e) les crimes de guerre. 

En plus des crimes cités par la Commission s'ajoutent les crimes de piraterie maritime et de terrorisme international qui font l'objet de traités particuliers. 

L'Accord de Londres établissant le Statut du tribunal de Nuremberg définissa le crime contre la paix comme «la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux». Ceux-ci entrainent une responsabilité individuelle. 

En 2010, la Résolution RC/Res. 6 sur les Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ajoute un article trois éléments définissant le crime d'agression: 
1) la personne doit être «effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire de l'État» 2) « par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies» 3) l'acte d'agression est considéré comme telle qu'il y ait déclaration de guerre ou non comme «l'emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies». 

De leur côté, les crimes de guerre furent définis par le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg comme étant «des violations des lois et des coutumes de guerre : déportations pour travaux forcés, mauvais traitements et assassinats de prisonniers de guerre ou des populations civiles, pillage de biens publics ou privés, destruction sans motifs de villes et villages». Le même tribunal a défini les crimes contre l'humanité comme des «crimes commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre à la suite ou en liaison avec des crimes contre la paix ou des crimes de guerre : assassinat, extermination, esclavage, déportation et persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.

Pour sa part, le crime de génocide tire sa définition de la Convention sur le génocide défini le génocide comme des actes «commis dans l'intention de détruite, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux» et inclus neutre de membre du groupe, l'atteinte à leur intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions entrainant leur destruction physique, l'entrave des naissances et le transfert forcé d'enfants. 

L'acte de piraterie maritime, défini par la Convention de Genève de 1958 et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sont les actes illicites de violence ou de rétention commis par un équipage sur les navires ou aéronef et leurs équipages ou leurs biens en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État. Pour sa part, l'acte de terrorisme ne dispose pas d'une définition internationale et sa codification s'est fait au gré de l'évolution des attentats comme la capture et le détournement d'aéronefs, le sabotage et les prises d'otages.

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